La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la GN et de la PN. Ces matériels sont destinés principalement à équiper les militaires et policiers exerçant au sein des pelotons de gendarmerie de Haute Montagne, des CRS de Montagne ainsi que dans les différentes unités d'intervention des deux forces. Les matériels décrits dans ce projet d'achat sont des matériels de qualité « haut de gamme » à usage professionnel. L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216114📞
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Outillage_specifique_montagne
outillage_specifique_montagne
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillage spécifique de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillage spécifique de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est passé en application de l'article 30.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est soumis au CCAG / FCS. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 138 💰
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable a été initiée dans les conditions prévues par l'article 30.2 du décret nº...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable a été initiée dans les conditions prévues par l'article 30.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics à la suite de la déclaration sans suite du lot 6 «Outillage spécial» de la procédure d'appel d'offre ouvert relative à l'acquisition de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale pour absence d'offre.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 149-308126
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'outillage spécifique de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Vieux Campeur Paris de Rorthays
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.auvieuxcampeur.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 138 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344119 (2018-08-02)