La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau (lot 1) et de fontaines réseau d'eau (lot 2) au profit de divers organismes

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau (lot 1) et de fontaines réseau d'eau (lot 2) au profit de divers organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau
• Château d'Eau SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-09-22	Informations complémentaires
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: CCP_17-59
Brève description:

La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau (lot 1) et de fontaines réseau d'eau (lot 2) au profit de divers organismes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212237 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338232&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314591
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconduit tous les ans au 1
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: La location et l'entretien de fontaines réseau d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: La location et l'entretien de fontaines réseau d'eau.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Saint-Germain-en-Laye — PFAF IDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
Point de contact: CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch, Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202, F — 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338232&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Île-de-France / cellule d'ouverture des plis
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF IDF
Adresse postale: Plateforme achats finances Île-de-France — cellule ouverture des plis — base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: Mme Laudier Patricia
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.

Le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire via la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) et peut conduire à un avis «Avec réserve» ou «Sans réserve». Un avis «Avec réserve» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.

La FICE devra être transmise uniquement sur support papier conformément à l'article 6.4.2 du règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139225422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 0988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 0988678611 📠
Source: OJS 2017/S 152-314591 (2017-08-08)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378967
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314591
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-378967 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau (lot 1) et de fontaines réseau d'eau (lot 2) au profit de divers organismes

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des Loges — 8, avenue du président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036935
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location et l'entretien de fontaines à bonbonnes d'eau

La location et l'entretien de fontaines réseau d'eau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch, Base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202, F — 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),

— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du conseil d'état «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard général Martial-Valim
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 018-036935 (2018-01-24)

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