La fourniture, l'entretien et la réparation d'un bulldozer et la reprise de l'ancien bulldozer de la ville de Nice

Ville de Nice

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet:
La fourniture, l'entretien et la réparation d'un bulldozer et la reprise de l'ancien bulldozer de la ville de Nice.
Matériel indispensable pour la sécurité, l'entretien du profil et la limitation de l'érosion des plages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bulldozers
Numéro de référence: VDN-16-1231
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: La fourniture, l'entretien et la réparation d'un bulldozer et la reprise de l'ancien bulldozer de la ville de Nice. Matériel indispensable pour la sécurité, l'entretien du profil et la limitation de l'érosion des plages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bulldozers 📦
Code CPV supplémentaire: Bulldozers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115827
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
A/ Essais (non notés) des essais sont imposés aux soumissionnaires afin de valider le matériel proposé: — essai de stockage — essai de recul dans l'eau de mer — essai de circulation dans le Paillon Ces essais ne font pas l'objet d'une notation et ne contribuent pas à la valorisation technique des offres. Le jour et l'heure des essais seront communiqués par courrier avec accusé de réception, aux soumissionnaires 15 jours avant ces essais. Il est prévu de procéder au remboursement du déplacement des soumissionnaires non retenus et dont les offres n'ont pas été déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Le jour de l'essai de chaque soumissionnaire, un essai identique sera effectué par le bulldozer actuel de la Ville de Nice afin de servir de référence et prendre en compte les conditions extérieures propres à ce jour. Les conditions précises de ces essais sont définies au sein du CCTP. Si le soumissionnaire ne participe pas à l'essai, son offre sera déclarée irrégulière. B/ Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation le coût global (55 %) — critère avec coefficient de pondération 55 % (noté sur 20) la valeur technique (30 %) — critère avec coefficient de pondération 30 % (noté sur 20) Sous critère 1: Organisation générale pour répondre aux besoins du marché dans le cadre de la maintenance (noté sur 20 points et pondéré à 60 % dans la note de la Valeur technique) sous critère 2: méthodologie de réalisation des travaux sur une plage peuplée (noté sur 20 points et pondéré à 40 % dans la note de la Valeur technique) les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — critère avec coefficient de pondération 15 % (noté sur 20) en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande c/ conditions de remise des plis — cf article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet:
La fourniture, l'entretien et la réparation d'un bulldozer et la reprise de l'ancien bulldozer de la ville de Nice.
Matériel indispensable pour la sécurité, l'entretien du profil et la limitation de l'érosion des plages.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont:
— montant minimum HT: 168 000 EUR,
— montant maximum HT: 515 000 EUR.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Des marchés de prestations similaires p.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou DUME: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Titres d'études: Il est attendu que le soumissionnaire fournisse au stade de la candidature la liste nominative accompagnée des CV, titres d'études ou tout document permettant d'attester la présence des compétences suivantes dans l'équipe projet:
— Un chef d équipe hautement qualifié
— un ouvrier hautement qualifié.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Titres d'études: Il est attendu que le soumissionnaire fournisse au stade de la candidature la liste nominative accompagnée des CV, titres d'études ou tout document permettant d'attester la présence des compétences suivantes dans l'équipe projet:
— Un chef d équipe hautement qualifié
— un ouvrier hautement qualifié.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 5 ans est justifiée par la présence d'une partie maintenance importante qui se déroule sur 4 années afin de comprendre au mieux le réel coût global d'acquisition de la fourniture. La première année correspondant à la période de garantie constructeur, les 4 prochaines correspondent à la réalisation de la maintenance.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Le coût global (%)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: environnement@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics 45 rue Gioffredo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires
A/ Essais (non notés)
des essais sont imposés aux soumissionnaires afin de valider le matériel proposé:
— essai de stockage
— essai de recul dans l'eau de mer
— essai de circulation dans le Paillon
Ces essais ne font pas l'objet d'une notation et ne contribuent pas à la valorisation technique des offres.
Le jour et l'heure des essais seront communiqués par courrier avec accusé de réception, aux soumissionnaires 15 jours avant ces essais.
Il est prévu de procéder au remboursement du déplacement des soumissionnaires non retenus et dont les offres n'ont pas été déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Le jour de l'essai de chaque soumissionnaire, un essai identique sera effectué par le bulldozer actuel de la Ville de Nice afin de servir de référence et prendre en compte les conditions extérieures propres à ce jour. Les conditions précises de ces essais sont définies au sein du CCTP.
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Si le soumissionnaire ne participe pas à l'essai, son offre sera déclarée irrégulière.
B/ Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation
le coût global (55 %) — critère avec coefficient de pondération 55 % (noté sur 20)
la valeur technique (30 %) — critère avec coefficient de pondération 30 % (noté sur 20)
Sous critère 1: Organisation générale pour répondre aux besoins du marché dans le cadre de la maintenance (noté sur 20 points et pondéré à 60 % dans la note de la Valeur technique)
sous critère 2: méthodologie de réalisation des travaux sur une plage peuplée (noté sur 20 points et pondéré à 40 % dans la note de la Valeur technique)
les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — critère avec coefficient de pondération 15 % (noté sur 20)
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande
c/ conditions de remise des plis — cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 062-115827 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: la fourniture, l'entretien et la réparation d'un bulldozer et la reprise de l'ancien bulldozer de la ville de Nice. Matériel indispensable pour la sécurité, l'entretien du profil et la limitation de l'érosion des plages.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011286
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115827
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Après en avoir délibéré, le représentant du pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation infructueuse et de relancer le marché sous forme d'appel d'offres ouvert sans essais sur le terrain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont:
Afficher plus
— montant maximum HT: 515 000EUR.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics..
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2018/S 007-011286 (2018-01-09)
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