L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018 les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum :sans — montant maximum: sans a titre d'information, les consommations annuelles sont: Pour le lot 1: 160 000 euro(s) (T.T.C.) Pour le lot 2: 8 000 euro(s) (T.T.C.) Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.) Pour le 4: 22 000 euro(s) (T.T.C.). Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 17ff-Rbfgl-0340-P
Brève description:
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018
les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum :sans — montant maximum: sans
a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1: 160 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 2: 8 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le 4: 22 000 euro(s) (T.T.C.).
Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018
les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum :sans — montant maximum: sans
a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1: 160 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 2: 8 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le 4: 22 000 euro(s) (T.T.C.).
Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267547
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Critères de jugement
— valeur technique 45 % jugée au travers:
Tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 %
tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 %
tests des appareils 10 %
— mémoire technique: 10 %
— prix 55 % sur la base du Dqe.
Tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 %
tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 %
tests des appareils 10 %
— mémoire technique: 10 %
— prix 55 % sur la base du Dqe.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018
les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum :sans — montant maximum: sans
les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum :sans — montant maximum: sans
a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1: 160 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 2: 8 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.)
Pour le 4: 22 000 euro(s) (T.T.C.).
Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite d'appareils
Numéro du lot: 1
Brève description:
Essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite d'appareil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Critères de jugement
— valeur technique 45 % jugée au travers:
Tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 %
tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 %
tests des appareils 10 %
— mémoire technique: 10 %
— prix 55 % sur la base du Dqe.
Intitulé du lot: Produits d'entretien respectueux de l'environnement et de la santé humaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien respectueux de l'environnement et de la santé humaine.
Informations complémentaires:
Critères
— Valeur technique 45 % jugée au travers:
Tests des échantillons portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 %
analyse des caractéristiques environnementales, des données de sécurité et du cout d'utilisation 20 %
mémoire technique: 10 %
Prix 55 % sur la base du Dqe.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Prix 100 % sur la base du Dqe.
Intitulé du lot: Microfibres et accessoires adaptables pour appareillage marque Concept Microfibre ®
Numéro du lot: 4
Brève description:
Microfibres et accessoires adaptables pour appareillage marque Concept Microfibre ®.
Informations complémentaires:
Valeur technique 40 % jugée au travers:
Tests des échantillons portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 30 %
prix 60 % sur la base du Dqe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2.
Situation économique et financière:
Pièces constituant l'offre pour les lots 1 -2-4
1-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
2-le détail quantitatif estimatif complété
3-les échantillons référencés à l'article 2.8 du présent règlement de consultation
4-un mémoire technique par lot, daté et signé
5-les catalogues et leurs tarifs remisés
pièces constituant l'offre pour le lot 3
3-les catalogues et leurs tarifs remisés
4-un mémoire technique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Source: OJS 2017/S 131-267547 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2018 au titulaire jusqu'au 31.12.2018 les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 puis pour chaque reconduction de 1 an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum: sans — montant maximum: sans a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1 : 160 000 EUR TTC;
Pour le lot 2 : 8 000 EUR TTC;
Pour le lot 3 : 40 000 EUR TTC;
Pour le 4 : 22 000 EUR TTC. Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2018 au titulaire jusqu'au 31.12.2018 les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 puis pour chaque reconduction de 1 an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum: sans — montant maximum: sans a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1 : 160 000 EUR TTC;
Pour le lot 2 : 8 000 EUR TTC;
Pour le lot 3 : 40 000 EUR TTC;
Pour le 4 : 22 000 EUR TTC. Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Valeur totale du marché: 175964.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512043
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267547
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Critères de jugement — valeur technique 45 % jugée au travers: tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 % tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % tests des appareils 10 % — mémoire technique: 10 % — prix 55 % sur la base du DQE.
Critères de jugement — valeur technique 45 % jugée au travers: tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 % tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % tests des appareils 10 % — mémoire technique: 10 % — prix 55 % sur la base du DQE.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2018 au titulaire jusqu'au 31.12.2018 les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 puis pour chaque reconduction de 1 an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum: sans — montant maximum: sans a titre d'information, les consommations annuelles sont:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2018 au titulaire jusqu'au 31.12.2018 les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018 puis pour chaque reconduction de 1 an tacite) sont fixés respectivement: montant minimum: sans — montant maximum: sans a titre d'information, les consommations annuelles sont:
Pour le lot 1 : 160 000 EUR TTC;
Pour le lot 2 : 8 000 EUR TTC;
Pour le lot 3 : 40 000 EUR TTC;
Pour le 4 : 22 000 EUR TTC. Ces sommes n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Essuie-Mains, papier toilette, savons, avec mise à disposition et installation gratuite d'appareils.
Informations complémentaires:
Critères de jugement — valeur technique 45 % jugée au travers: tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 % tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % tests des appareils 10 % — mémoire technique: 10 % — prix 55 % sur la base du DQE.
Critères de jugement — valeur technique 45 % jugée au travers: tests de l'échantillon savon portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 10 % tests des échantillons papier portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % tests des appareils 10 % — mémoire technique: 10 % — prix 55 % sur la base du DQE.
Critères -Valeur technique 45 % jugée au travers: tests des échantillons portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % analyse des caractéristiques environnementales, des données de sécurité et du coût d'utilisation 20 % mémoire technique: 10 % Prix 55 % sur la base du DQE.
Critères -Valeur technique 45 % jugée au travers: tests des échantillons portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 15 % analyse des caractéristiques environnementales, des données de sécurité et du coût d'utilisation 20 % mémoire technique: 10 % Prix 55 % sur la base du DQE.
Brève description: Produits d'entretien respectueux de l'environnement et de la santé humaine
Informations complémentaires: Prix 100 % sur la base du DQE
Intitulé du lot: Microfibres et accessoires adaptables pour appareillage marque concept Microfibre ®
Brève description:
Microfibres et accessoires adaptables pour appareillage marque concept Microfibre ®
Informations complémentaires:
Valeur technique 40 % jugée au travers: tests des échantillons portant sur l'efficacité en condition d'utilisation normale 30 % mémoire technique: 10 % prix 60 % sur la base du DQE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Référence Informations complémentaires
Conformément à la Loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél +33 556993333.
Conformément à la Loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél +33 556993333.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).