La fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marques

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Caterpillar, New Holland, Eliatis, Thomas, Case, Fermec, Terex, Renault VL, Dacia, Ammann, Hamm, Massey Ferguson forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 472 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:
Caterpillar, New Holland, Eliatis, Thomas, Case, Fermec, Terex, Renault VL, Dacia, Ammann, Hamm, Massey Ferguson forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 472 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125839
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 16ctrd002.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 472 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Pour engins Caterpillar
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marque Caterpillar.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Intitulé du lot: Pour engins New Holland
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marque New Holland.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour engins Eliatis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marque Eliatis.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour engins Thomas
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marque Thomas.
Intitulé du lot: Pour engins case, Fermec ou Terex
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marques case, Fermec ou Terex.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour véhicules Renault ou Dacia
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules de marque Renault ou Dacia.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour engins Ammann ou HAMM
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marque Ammann ou HAMM.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour engins Massey Ferguson
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins de marques Massey ferguson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la commande, processus d'approvisionnement
Valeur technique: méthode de référencement des pièces détachées et tarif
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40
40.0
Critère de qualité (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, unité commande publique
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence — service des affaires juridiques — unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2021.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr
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Numéro de la consultation: 16ctrd002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. 04 91 13 48 13.
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Source: OJS 2017/S 067-125839 (2017-03-31)
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