La fourniture de charcuterie pour le groupement de commande ADARCE dont Bordeaux métropole est le coordonnateur

Bordeaux Métropole

Le groupement de commande ADARCE représente environ 23 000 repas/jour. Le marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Cette estimation est indicative, elle est fondée sur l'estimation des besoins de chaque membre.
Les membres ADARCE achèteront dans le cadre du présent marché à compter de sa date de notification à l'exception de: — la commune et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles qui ne le feront qu'à compter du 1.1.2018 à l'échéance de leurs engagements en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâté
Brève description:
Le groupement de commande ADARCE représente environ 23 000 repas/jour. Le marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Cette estimation est indicative, elle est fondée sur l'estimation des besoins de chaque membre. Les membres ADARCE achèteront dans le cadre du présent marché à compter de sa date de notification à l'exception de: — la commune et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles qui ne le feront qu'à compter du 1.1.2018 à l'échéance de leurs engagements en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâté 📦
Code CPV supplémentaire: Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: bhonorat@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998534 📞
Fax: +33 556936818 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212010
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce lot faisait partie de l'accord-cadre initial de denrées alimentaires en 29 lots. Il a été résilié suite à la liquidation judiciaire du titulaire. Il est modifié et relancé. Numéro de la consultation: 2017-GBD-001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commande ADARCE représente environ 23 000 repas/jour. Le marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Cette estimation est indicative, elle est fondée sur l'estimation des besoins de chaque membre.
Les membres ADARCE achèteront dans le cadre du présent marché à compter de sa date de notification à l'exception de: — la commune et le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles qui ne le feront qu'à compter du 1.1.2018 à l'échéance de leurs engagements en cours.
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Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 480 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bordeaux, territoire de Bordeaux Métropole et proche banlieue. La liste des lieux d'exécution sera annexée au CCAP. 33045 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou DC2 — rubrique C1). L'attestation concernant le respect de l'égalité homme femme;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs et techniques
Adresse postale: rue Henri Labit — 5ème étage — porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556998757 📞
Courrier électronique: cchabot@bordeaux-metropole.fr 📧
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: rue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556936565 📞
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce lot faisait partie de l'accord-cadre initial de denrées alimentaires en 29 lots. Il a été résilié suite à la liquidation judiciaire du titulaire. Il est modifié et relancé.
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Numéro de la consultation: 2017-GBD-001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 106-212010 (2017-06-01)
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