La fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie pour le groupement régional des Pays de la Loire

Centre hospitalier du Nord Mayenne

La fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie pour le groupement régional des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier du Nord Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

La fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie pour le groupement régional des Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures informatiques 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord Mayenne
Adresse postale: 229 bd Paul Lintier — CS 60102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr.html 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211904
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Tous les renseignements complémentaires, devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse de transmission, voir RC du marché. Échantillons (lots n° 1 et 3). La liste des produits pour lesquels un échantillon est exigé figure à l'annexe 1 au RC. La date limite de réception de ces échantillons est fixée au: mardi 11.7.2017 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Articles de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Articles de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 263 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La première période débute au 1.12.2017 jusqu'au 30.11.2018. Le pouvoir adjudicateur reconduit par décision expresse le marché.

Description des options:

Option n° 1: livraison Colisée pour les lots 1 et 2.

Option n° 2: dématérialisation des commandes (e-approvisionnement).

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La première période débute à compter du 1.12.2017 jusqu'au 30.11.2018. Le pouvoir adjudicateur reconduit par décision expresse le marché.

Intitulé du lot: Papiers pour reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers pour reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adhérents du GRO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le coordonnateur du groupement exige que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les renseignements complémentaires, devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Adresse de transmission, voir RC du marché.

Échantillons (lots n° 1 et 3).

La liste des produits pour lesquels un échantillon est exigé figure à l'annexe 1 au RC.

La date limite de réception de ces échantillons est fixée au: mardi 11.7.2017 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

S'adresser au Tribunal administratif de Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. N° 291545),

— le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du code des marchés publics,

— toutes les correspondances seront rédigées en français

Source: OJS 2017/S 106-211904 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, aux établissements adhérents du groupement de commandes régional dont la liste figure à l'article 1.1 du présent RC, de fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie nécessaires à leur fonctionnement répartis en différents lots.

Valeur totale du marché: 578 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461364
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211904
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture d'articles de bureau, consommables informatiques et papier pour reprographie par les établissements adhérents du groupement de commandes régional pays de Loire pour la période du 1.12.2017 au 30.11.2018. Il pourra être reconduis par période d'égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Option no1: Livraison colisée

Option no2: Dématérialisation des commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation — req. No 291545).

Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l'article 127 du code des marchés publics.

Toutes les correspondances seront rédigées en français.

Source: OJS 2017/S 222-461364 (2017-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)