La diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques. (18 lots)

Centre des monuments nationaux

Marché de diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.)
la procédure est allotie. Elle se décompose en 18 lots séparés:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires commandées (part à bon de commandes), le cas échéant, au titre du présent marché.
La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais il comprend un maximum annuel de 20 000euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information touristique
Brève description:
Marché de diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.) la procédure est allotie. Elle se décompose en 18 lots séparés: Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Pour chaque lot, le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires commandées (part à bon de commandes), le cas échéant, au titre du présent marché. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais il comprend un maximum annuel de 20 000euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information touristique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information touristique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des Monuments Nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473210
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'Article 7 du RC précise les critères de jugement des offres. Les candidats restent engagés par leur offre pendant cent Soixante (160) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.)
la procédure est allotie. Elle se décompose en 18 lots séparés:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires commandées (part à bon de commandes), le cas échéant, au titre du présent marché.
La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais il comprend un maximum annuel de 20 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments d'occitanie (hors monuments du Lot)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no1: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments d'occitanie (hors monuments du Lot).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments du Lot
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments du Lot.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no3: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine).
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'ouest de la région PACA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no4: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'ouest de la région PACA.
Description des renouvellements:
il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'est de la région PACA
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot no5: Diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'est de la région PACA.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel en Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no-: Diffusion d'une sélection de documents d'appel en Normandie.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel en Bretagne
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot no7:Diffusion d'une sélection de documents d'appel en Bretagne.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel dans l'aisne et dans la région Grand Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot no8: Diffusion d'une sélection de documents d'appel dans l'aisne et dans la région Grand Est.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments des Hauts de France dans l'oise et en Ile de France
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot no9: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments des Hauts de France dans l'oise et en Ile de France.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel de la Villa Cavrois dans la région des Hauts de France
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot no10: Diffusion des documents d'appel de la Villa Cavrois dans la région des Hauts de France.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot no11: Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments du Puy de Dôme et de Haute-Loire (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot 12/diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments du Puy de Dôme et de Haute-Loire (Région Auvergne-Rhône-Alpes).
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne (Région Nouvelle Aquitaine)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lot no13: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne (Région Nouvelle Aquitaine).
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Gironde et Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot 14: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Gironde et Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine).
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel du château d'azay-le-rideau
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot no15:diffusion des documents d'appel du château d'azay-le-rideau.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire
Numéro du lot: 16
Brève description:
Lot no16: Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel du château d'angers
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot no17: Diffusion des documents d'appel du château d'angers.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel des monuments d'ile-de-france et du document d'appel « Paris en 8 monuments »
Numéro du lot: 18
Brève description:
Lot no18:diffusion des documents d'appel des monuments d'ile-de-france et du document d'appel « Paris en 8 monuments ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (Dc1) complété,; — le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. -Déclaration du candidat (Dc2) complété notamment Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat (descriptif des moyens humains) et l'importance de son personnel
dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357536&orgAcronyme=f5j
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En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'Article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.
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Les candidats restent engagés par leur offre pendant cent Soixante (160) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 227-473210 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.) La procédure est allotie. Elle se décompose en 18 lots séparés: Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Pour chaque lot, le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires commandées (part à bon de commandes), le cas échéant, au titre du présent marché. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais il comprend un maximum annuel de 20 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 105221.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Commune postale: Paris cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094456
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473210
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diffusion d'une sélection de documents d'appel…
… des monuments d'occitanie (hors monuments du Lot).
… des monuments du Lot.
… des monuments de Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine).
… des monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'ouest de la région PACA.
… de monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'est de la région PACA.
Diffusion d'une sélection de documents d'appel en…
… Normandie.
… Bretagne.
Diffusion d'une sélection de documents d'appel dans l'aisne et dans la région Grand Est.
Intitulé du lot: Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments des Hauts de France dans l'Oise et en Île-de-France
Brève description:
Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments des Hauts de France dans l'Oise et en Île-de-France
Diffusion des documents d'appel de la Villa Cavrois dans la région des Hauts de France.
Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.
Diffusion d'une sélection de documents d'appel…
… de monuments du Puy de Dôme et de Haute-Loire (Région Auvergne-Rhône-Alpes).
… des monuments de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne (Région Nouvelle Aquitaine).
… des monuments de Gironde et Dordogne (Région Nouvelle Aquitaine).
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel du château d'Azay-le-Rideau
Brève description:
Diffusion des documents d'appel du château d'Azay-le-Rideau
Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments des régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel du château d'Angers
Brève description: Diffusion des documents d'appel du château d'Angers.
Intitulé du lot: Diffusion des documents d'appel des monuments d'Île-de-France et du document d'appel «Paris en 8 monuments»
Brève description:
Diffusion des documents d'appel des monuments d'Île-de-France et du document d'appel «Paris en 8 monuments».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅
2018-02-15 📅
2018-02-16 📅
2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 043-094456 (2018-02-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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