La consultation a pour objet la fourniture de mobilier scolaire

Ville de Saint-Priest

La consultation a pour objet la fourniture de mobilier scolaire destiné à l'aménagement de salles de classe (ouverture et renouvellement) de primaire et de maternelle ainsi que de restaurants scolaires sur l'ensemble du territoire de la ville de Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave SA

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 17S043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest
Adresse postale: place Charles Ottina, BP 330
Code postal: 69801
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ykKW7d_gxC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265347
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes: — déclaration de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment: — une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, — l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché), — les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents), — attestations d'assurances en cours de validité, — les candidats veilleront également à fournir le dossier de garanties techniques et professionnelles, demandé dans le formulaire de déclaration de candidature (rubrique F).

Informations complémentaires

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes:

— déclaration de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents),

— attestations d'assurances en cours de validité,

— les candidats veilleront également à fournir le dossier de garanties techniques et professionnelles, demandé dans le formulaire de déclaration de candidature (rubrique F).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an ferme à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an sauf dénonciation par la ville par lettre recommandée avec accusé de réception, notifié dans un délai de 3 mois avant fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article VI.3 informations complémentaires.
Situation économique et financière: Se référer à l'article VI.3 informations complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article VI.3 informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À partir de octobre 2021.

Le dossier «Candidature» produit en même temps que le dossier «Offre» devra contenir les pièces suivantes:

— déclaration de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché),

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents),

— attestations d'assurances en cours de validité,

— les candidats veilleront également à fournir le dossier de garanties techniques et professionnelles, demandé dans le formulaire de déclaration de candidature (rubrique F).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 130-265347 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles et les cantines scolaires.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles Ottina — BP 330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422745
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265347
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté auprès de la collectivité dans le respect des règles en matière industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobilier pour les groupes scolaires et les restaurants scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pouvez former un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de la publication du présent avis.

Vous pouvez également former un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Source: OJS 2017/S 205-422745 (2017-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)
Mobilier pour jardin d'enfants (3)