La collecte des déchets ménagers et assimilés, le lavage de conteneurs d'apport volontaire, la mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement en déchèteries

Communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien

Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire d'arche agglo de la gestion des déchets ménagers et assimilés dont les prestations sont réparties en 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17/010
Brève description:
Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire d'arche agglo de la gestion des déchets ménagers et assimilés dont les prestations sont réparties en 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Contact
Adresse Internet: https://www.hermitage-tournonais.fr 🌏
Courrier électronique: p.andre@archeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 426787878 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QH1gl6_0h0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283283
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés présentés en bacs, en conteneurs enterrés ou semi enterrés sur le territoire d'arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de traitement CVO du SYTRAD à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois 1 an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés du verre sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi enterrés ou enterrés du verre sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.
Intitulé du lot: Prestation de lavage des conteneurs semi enterrés et enterrés tous flux confondus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestation de lavage des conteneurs semi enterrés et enterrés tous flux confondus.
Description des renouvellements:
Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois un an maximum. La reconduction se fait par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Prestation de lavage des colonnes aériennes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte en colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés ou enterrés des corps creux sur arche agglo et leur acheminement jusqu'au centre de tri.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Saint-Donat
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Saint-Donat.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Tournon
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Tournon.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Colombier-le-Vieux
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mise à disposition de bennes et transport des déchets de la déchèterie de Colombier-le-Vieux.
Intitulé du lot: Traitement des végétaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Traitement des végétaux.
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 11
Brève description: Traitement des gravats.
Intitulé du lot: Traitement du bois (traité et non traité)
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement du bois (traité et non traité).
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 13
Brève description: Traitement des encombrants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.
Communauté d'Agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de…
… Saint-Félicien.
… Saint Félicien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent.
Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.
Lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).
Imprimé DC2 «déclaration du candidat» ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou tout document conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise sont le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
En cas d’impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen «approprié».
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.
Modalités de financement et de paiement: fonds propres de la Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique: le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises pour chacun des lots. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il n'est pas exigé de forme juridique déterminée; en revanche il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint-Félicien
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Commune postale: Mauves
Code postal: 07300
Téléphone: +33 426787878 📞
Courrier électronique: p.andre@archeagglo.fr 📧
Source: OJS 2017/S 138-283283 (2017-07-17)
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