L'Infogérance des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la Collectivité Territoriale de Corse et de ses agences et offices

Collectivité territoriale de Corse

Cette consultation concerne l'infogérance des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la Collectivité Territoriale de Corse et de ses agences et offices faisant partie du groupement de commandes à savoir:
— la Collectivité Territoriale de Corse
— l'agence de Développement Economique de la Corse
— l'office de l'environnement de la Corse
— l'office des Transports de la Corse
— l'agence du Tourisme de la Corse
— l'agence d'urbanisme et d'energie de la Corse
— l'office Foncier de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEML SITEC

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 17S0063
Brève description:

Cette consultation concerne l'infogérance des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la Collectivité Territoriale de Corse et de ses agences et offices faisant partie du groupement de commandes à savoir: — la Collectivité Territoriale de Corse — l'agence de Développement Economique de la Corse — l'office de l'environnement de la Corse — l'office des Transports de la Corse — l'agence du Tourisme de la Corse — l'agence d'urbanisme et d'energie de la Corse — l'office Foncier de la Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245249
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

1. valeur technique (pondération: 60) La note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille de réponse» rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. . 2. Prix (pondération: 40) la note est basée sur le document «Devis Quantitatif Estimatif».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Collectivité Territoriale de Corse

— l'agence de Développement Economique de la Corse

— l'office de l'environnement de la Corse

— l'office des Transports de la Corse

— l'agence du Tourisme de la Corse

— l'agence d'urbanisme et d'energie de la Corse

— l'office Foncier de la Corse.

Intitulé du lot: Infogérance des applications informatiques de gestion financière
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Ctc: Sans minimum — 267 960euro (T.T.C.) maximum

oec: Sans minimum — 105 600euro (T.T.C.) maximum

atc: Sans minimum — 105 600euro (T.T.C.) maximum

otc: Sans minimum — 69 300euro (T.T.C.) maximum

aue: Sans minimum — 76 560euro (T.T.C.) maximum

Adec: Sans minimum — 76 560euro (T.T.C.) maximum

ofc: Sans minimum — 73 194euro (T.T.C.) maximum.

Valeur estimée hors TVA: 774 774 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois.

Informations complémentaires:

2. Prix (pondération: 40) la note est basée sur le document «Devis Quantitatif Estimatif».

Intitulé du lot: : Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ctc: Sans minimum — 238 920euro (T.T.C.) maximum

atc: Sans minimum — 76 560euro (T.T.C.) maximum

otc: Sans minimum — 62 040euro (T.T.C.) maximum

aue: Sans minimum — 69 300euro (T.T.C.) maximum

Adec: Sans minimum — 69 300euro (T.T.C.) maximum

Ofc: Sans minimum — 65 934euro (T.T.C.) maximum.

Valeur estimée hors TVA: 582 054 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles

2. Capacités financières

3. Capacités techniques.

Situation économique et financière:

— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'environnement de Corse
Adresse postale: 14 avenue Jean Nicoli
Commune postale: Corté
Code postal: 20250
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 Boulevard du Roi Jérôme
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des Transports de Corse
Adresse postale: 19 route d'Aspretto
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'energie de Corse
Adresse postale: ancienne clinique Rippert 5 rue Prosper Mérimée CS 40001
Code postal: 20181
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Développement Economique de Corse
Adresse postale: 1 avenue Eugène Macchini
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Foncier de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: service de la Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215

Référence
Informations complémentaires

L'Appel d'offres porte sur la fourniture des services suivants:

— hébergement par le titulaire sur ses propres infrastructures des applications et des données concernées par la présente procédure.

— mise à disposition auprès des personnels du groupement de commande, via une interconnexion entre le réseau du titulaire et celui du groupement de commandes, de ces applications et données.

— mise à disposition de l'interconnexion réseau entre les installations du titulaire et celles du groupement de commande.

— Intégration des solutions proposées au sein du système d'information du groupement de commande.

— Maintenance et suivi des applications mises à disposition, en liaison avec les services des éditeurs.

— Assistance Fonctionnelle technique aux utilisateurs du groupement de commandes.

— Formation des personnels utilisateurs du groupement de commandes.

— Travaux spécifiques

— documentations techniques de l'installation, tests et recettes.

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

— Délai de paiement: 30 jours.

— Les prix sont révisables.

— Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques, 22 Cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 121-245249 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'infogérance des applications informatiques de gestion financière et de gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale de Corse et de ses agences et offices.

Valeur totale du marché: 1 356 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018667
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245249
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: infogérance des applications informatiques de gestion financière:

CTC: sans minimum — 267 960 EUR (TTC) maximum.

OEC: sans minimum — 105 600 EUR (TTC) maximum.

ATC: sans minimum — 105 600 EUR (TTC) maximum.

OTC: sans minimum — 69 300 EUR (TTC) maximum.

AUE: sans minimum — 76 560 EUR (TTC) maximum.

ADEC: sans minimum — 76 560 EUR (TTC) maximum.

OFC: sans minimum — 73 194 EUR (TTC) maximum.

Intitulé du lot: Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Brève description:

Lot 2: infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines:

CTC: sans minimum — 238 920 EUR (TTC) maximum.

ATC: sans minimum — 76 560 EUR (TTC) maximum.

OTC: sans minimum — 62 040 EUR (TTC) maximum.

AUE: sans minimum — 69 300 EUR (TTC) maximum.

ADEC: sans minimum — 69 300 EUR (TTC) maximum.

OFC: sans minimum — 65 934 EUR (TTC) maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
2017-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 boulevard du Roi Jérôme
Nom du pouvoir adjudicateur: Office des transports de Corse
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de Corse
Adresse postale: Ancienne clinique Rippert, 5 rue Prosper Mérimée, CS 40001
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du développement économique de Corse
Office foncier de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval

Informations complémentaires
Organe de révision
Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2018/S 010-018667 (2018-01-12)

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