L'exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune d'Autun

Le Grand Autunois Morvan

Lot 1: offre de base: ligne 1: Saint-Pantaléon — centre ville — Châtaigneraie — ESAT.
Lot 2: ligne 2: hauts quartiers — Couhard — centre ville — Châtaigneraie.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le service de transport urbain de personnes est un service ouvert à tout public mais à certains moments de la journée, il dessert les établissements scolaires de la commune d'Autun.
Actuellement, le réseau est composé de 2 lignes de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Lot 1: offre de base: ligne 1: Saint-Pantaléon — centre ville — Châtaigneraie — ESAT. Lot 2: ligne 2: hauts quartiers — Couhard — centre ville — Châtaigneraie. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le service de transport urbain de personnes est un service ouvert à tout public mais à certains moments de la journée, il dessert les établissements scolaires de la commune d'Autun. Actuellement, le réseau est composé de 2 lignes de bus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118354
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le règlement de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le site www.e-bourgogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: offre de base: ligne 1: Saint-Pantaléon — centre ville — Châtaigneraie — ESAT.
Lot 2: ligne 2: hauts quartiers — Couhard — centre ville — Châtaigneraie.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le service de transport urbain de personnes est un service ouvert à tout public mais à certains moments de la journée, il dessert les établissements scolaires de la commune d'Autun.
Actuellement, le réseau est composé de 2 lignes de bus.
Intitulé du lot: Ligne 1: Saint-Pantaléon — centre ville — Châtaigneraie — ESAT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Données indicatives sur la fréquence journalière de la ligne 1: 6 allers-retours par jour.
Impératif: respecter les horaires des établissements scolaires desservis.
La ligne 1 fonctionne toute l'année, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Option supplémentaire éventuelle 1: desserte de la maison des spécialistes de santé.
Option supplémentaire éventuelle 2: navette depuis le centre ville d'Autun vers le quartier de Saint-Pantaléon, en matinée.
Description des options:
Décision de poursuivre:
La masse initiale des prestations pourra être augmentée par décision de poursuivre dans le cadre des dispositions régissant cette procédure.
Réalisation de prestations similaires:
En application de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Ligne 2: hauts quartiers — Couhard — centre ville — Châtaigneraie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fréquence journalière de la ligne 2: 2 allers-retours par jour.
La ligne 2 fonctionne toute l'année, du lundi au vendredi, en période scolaire uniquement, sauf jours fériés.
Description des options:
Décision de poursuivre: la masse initiale des prestations pourra être augmentée par décision de poursuivre dans le cadre des dispositions régissant cette procédure. Réalisation de prestations similaires: en application de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra être inscrit au registre des transporteurs. Il doit détenir la la licence communautaire ou la licence de transport intérieur conformément à l'article L. 3411–1 du code des transports.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118354 (2017-03-28)
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