L'exécution du service public de transport a la demande (TAD), rural et urbain, dans le cadre de sa réorganisation sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan

Le Grand Autunois Morvan

Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit « zonal ». Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. L'usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne.
Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules.
Le candidat retenu au marché devra refuser les réservations pour lesquelles il existe d'autres offres de transport public (ex: lignes buscéphale du Conseil général de Saône et Loire, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017/003 à 2017/007
Brève description:
Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit « zonal ». Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. L'usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne. Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules. Le candidat retenu au marché devra refuser les réservations pour lesquelles il existe d'autres offres de transport public (ex: lignes buscéphale du Conseil général de Saône et Loire, ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112188
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts. Statistiques 2016: en 2016, les communes de Laizy, Broye, Mesvres, La Chapelle sous Uchon, Uchon, La Tagnière, Dettey, Saint Eugène, La Boulaye et Charbonnat bénéficiaient d'un TAD vers Autun 2 jours par semaine, et d'un TAD vers Broye et Mesvres 2 jours par semaine. Vers Autun: 399 trajets — 411 réservations. Vers Broye -3 trajets — 3 réservations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit « zonal ». Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. L'usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne.
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Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules.
Le candidat retenu au marché devra refuser les réservations pour lesquelles il existe d'autres offres de transport public (ex: lignes buscéphale du Conseil général de Saône et Loire, ...).
Intitulé du lot: Tad urbain sur Autun
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts pour naviguer dans la Ville:
Des points d'arrêts sont définis dans la Ville d'Autun pour se rendre d'un point d'Autun vers un autre point d'Autun. Ces points d'arrêts correspondent aux arrêts de bus des lignes régulières urbaines, ainsi qu'aux points stratégiques prédéfinis (Services Publics, Zones d'activités...).
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Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus urbains.
Réservation la veille par téléphone.
Étendue:
Offre de base: cinq jours de fonctionnement par semaine, du lundi au vendredi.
Option alternative: 4 jours de fonctionnement par semaine, du mardi au vendredi.
Statistiques 2016: en 2016, le TAD urbain fonctionnait 4 jours par semaine du mardi au vendredi.
2 476 trajets — 2 532 réservations.
Le détail des statistiques sera transmis en phase offre aux candidats retenus, dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15.9.2017, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
Description des options:
En application de l'article 30 I 7ème alinéa du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent lot pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Tad rural sur l'Autunois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts.
Pour les communes d'Anost, Cussy-En-Morvan, Chissey-en-Morvan, Lucenay-l'Evêque, Barnay, Igornay, Cordesse, Dracy-Saint-Loup, Curgy, Saint-Forgeot, Reclesne, Tavernay, Monthelon, La Celle-En-Morvan, Sommant, La Petite-Verrière, La Grande-Verrière, Roussillon-En-Morvan, Auxy et Antully.
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Offre de base: TAD depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.
Option alternative: TAD depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendredi.
Option supplémentaire éventuelle: TAD zonal depuis les communes d'anost, La Petite Verrière, Cussy-En-Morvan et Roussillon-En-Morvan, vers Anost le vendredi.
Statistiques 2016:
En 2016, ces 20 communes rurales du secteur autunois bénéficiaient d'un TAD vers Autun 4 jours par semaine.
3 106 trajets — 3 711 réservations.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.9.2017, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
Intitulé du lot: Tad rural sur le secteur Arroux Mesvrin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tranche ferme 1: Pour les communes de Saint-Prix, Saint-Léger-sous-Beuvray, Laizy, La Comelle, Brion, Mesvres, Broye et Etang-sur-Arroux;
Offre de base.
Option alternative.
Tranche ferme 2: Pour les communes de Saint-Didier-Sur-Arroux, Saint-Nizier-Sur-Arroux, La Chapelle-sous-Uchon, Uchon, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Charbonnat, Dettey, La Boulaye, Saint-Eugène.
Options alternatives.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.9.2017, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire du marché dans les 3 derniers mois précédant la date anniversaire du marché.
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Informations complémentaires:
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts.
Statistiques 2016: en 2016, les communes de Laizy, Broye, Mesvres, La Chapelle sous Uchon, Uchon, La Tagnière, Dettey, Saint Eugène, La Boulaye et Charbonnat bénéficiaient d'un TAD vers Autun 2 jours par semaine, et d'un TAD vers Broye et Mesvres 2 jours par semaine.
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Vers Autun: 399 trajets — 411 réservations.
Vers Broye -3 trajets — 3 réservations.
Intitulé du lot: Tad rural sur le secteur Couchois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Tranche ferme nº 1: Pour les communes de Saint Gervais-sur-Couches, Epertully, Créot, Saint-Martin-de-Communes, Dracy-les-Couches, Saint-Maurice-les-Couches, Couches, Saint-Jean-de-Trézy;
Tranche ferme nº 2: Pour les communes de Tintry et Saint-Emiland.
Informations complémentaires:
Réservation la veille par téléphone.
Statistiques 2016: Nous ne disposons pas de statistiques sur ce service, puisqu'il n'existait pas en 2016.
Intitulé du lot: Tad sur le secteur de l'épinacois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pour les communes de Saint-Léger-du-Bois, Sully, Epinac, Saisy, Morlet et Collonge-la-Madeleine;
Offre de base:
— Tad zonal depuis les communes concernées vers Epinac 5 jours par semaine, du lundi au vendredi,
— tad zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, mercredi et le vendredi.
Option alternative 1:
— Tad zonal depuis les communes concernées vers Epinac 4 jours par semaine, du mardi au vendredi,
— tad zonal depuis les communes concernées vers Autun 2 jours par semaine, le mercredi et le vendredi.
Option alternative 2:
— tad zonal depuis les communes concernées vers Autun 1 jour par semaine, le vendredi.
Option alternative 3:
Informations complémentaires:
Statistiques 2016: en 2016, les communes de Saint-Léger-du-Bois, Sully, Epinac, Saisy, Morlet et Collonge-La-Madeleine bénéficiaient d'un TAD vers Autun 2 jours par semaine, le mardi et le vendredi, et d'un TAD vers Epinac 2 jours par semaine, le mercredi et le jeudi.
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Tad vers Autun: 52 trajets — 47 réservations.
Tad vers Epinac: 3 trajets — 3 réservations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat fournira l'attestation d'inscription au registre national des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes conformément à l'article L 3113 — 1 du code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de consultation est téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr, référence Pn2017001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112188 (2017-03-22)
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