«L'acquisition et la garantie de tablettes éducatives pour les écoles de la Commune de Berre-l'Étang»

Commune de Berre-l'Etang

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition et la garantie de tablettes éducatives pour les écoles de la Commune de Berre-l'Étang. Ces prestations sont organisées par le Service informatique de la Commune de Berre-l'Étang. Critères d'attribution: 1. Prix de l'offre 60 % (1.a Montant HT du DQE + montant HT de la tranche ferme de la DPGF 80 %; 1.b Montant HT de la tranche optionnelle de la DPGF 20 %). 2. Valeur technique de l'offre 40 % (2.a Qualité de la solution 60 %; 2.b Mesures et moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations 40 %). Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises six (06) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur tablette
Numéro de référence: SCP28/07/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur tablette 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur tablette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 0442749495 📞
Fax: +33 0442749453 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301283
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée ci-avant. Demande préférablement à transmettre: marchés publics — marchés en cours de publication.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «L'acquisition et la garantie de tablettes éducatives pour les écoles de la Commune de Berre-l'Étang»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents», conformément aux articles 78, 79 et 80 du DMP 2016. Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, deux (02) fois, pour une période d'un (1) an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations. En application de l'article 45-v du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45-III du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document. Une avance de 5 % du montant de la tranche ferme de la DPGF de l'accord-cadre est prévue. S'il n'y renonce pas dans son acte d'engagement, le titulaire devra constituer une garantie à première demande égale à 100 % du montant de cette avance, préalablement au versement de ladite avance, en application de l'article 123 du DMP 2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Réception des offres: Conformément à l'article 40-II-2° du DMP 2016, pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: à la rubrique marchés publics — marchés en cours de publication.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: à la rubrique marchés publics — marchés en cours de publication. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises six (06) jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Retrait du dossier de la consultation: Aucune demande de Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Pour les retraits dématérialisés: Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique Mairie — marchés publics — marchés en cours de publication. Le Dossier de consultation pourra également être retiré ou être envoyé par Lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées suivantes :Service de la commande publique, Centre administratif — 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Dispositions des articles 110 à 121 et 127 à 132 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement budget communal, section de Fonctionnement et Invest. Modalités règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La Commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif — 2è niveau, entrée Cadaroscum, place du Souvenir Français
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il y a une tranche ferme d'un an qui donne lieu aux prestations traitées à prix global et forfaitaire listées à la DPGF dont notamment l'acquisition des tablettes éducatives et leur mise en service. Ces prestations sont estimées inférieures à 90 000 EUR HT. La période initiale fait également l'objet de prestations traitées à prix unitaires listées au BPU et exécutées par le biais de bons de commande ou de marchés subséquents. Le montant maximum annuel des prestations traitées à prix unitaires pour la période initial est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes de la période initiale est donc fixé à 100 000 EUR HT. Les périodes de reconduction font uniquement l'objet de prestations traitées à prix unitaires et exécutées par le biais de bons de commande ou de marchés subséquents. Les fournitures et prestations listées au BPU comportent notamment des tablettes éducatives et leurs accessoires (pour le remplacement éventuel de tablettes ou d'accessoires endommagées), des licences d'accès supplémentaires, et des journées de formation. Le montant maximum annuel des prestations traitées à prix unitaires pour une période de reconduction d'un an est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes sur l'ensemble des 2 périodes de reconduction possibles est donc de 20 000 EUR HT. Il y a une tranche optionnelle qui donne lieu à des prestations traitées à prix global et forfaitaire listées à la DPGF. Elle concerne l'acquisition éventuelle de tablettes éducatives supplémentaires et leurs accessoires ainsi que leur mise en service et leur garantie. Cette acquisition éventuelle porte sur 1 valise supplémentaire de 8 tablettes numériques éducatives pour chacune des 6 écoles de la commune et 2 tablettes supplémentaires pour stock en cas de casse de tablettes par les enfants, soit sur un total de 50 tablettes éducatives. Ces prestations sont estimées inférieures à 45 000 EUR HT. Pièces justificatives: 1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou les documents équivalents) + documents annexes suivants: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires; b) Déclaration indiquant les effectifs moyens; c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique; d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années; 2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations; 4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société; 5/ Une attestation d'assurance; 6/ Un Rib/Rip; 7/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. L'absence des pièces de 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. 2 - Pièces relatives à l'offre. 1/ Un Acte d'engagement à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise — et ses annexes: le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre complété, daté et signé; Le Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'accord-cadre, document non-contractuel, complété, daté et signé; Décomposition des prix forfaitaires (DPGF) de l'accord-cadre complété, daté et signé; 2/ Un Mémoire Technique, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. L'absence des pièces de 1 à 2 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301283 (2017-07-28)

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