Kits_adn

Saelsi

Acquisition de kits de prélèvement biologique «Individu» au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de 2 055 000 kits de prélèvement et de 20 000 cartes de prélèvement seules. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ge Healthcare Europe

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de diagnostic

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de diagnostic
Numéro de référence: Kits_adn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352458&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458824
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352458&orgAcronyme=g6l Les offres et les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des Équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure— sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure — sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les échantillons doivent être livrés à: 1) Ircgn — service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale/caserne Lange — 5 boulevard de l'Hautil — TSA 46829 — Cergy 95037 Cergy- Pontoise Cedex — contact: Adjudant Boedec au 01.78.47.33.82. Et 2) Institut National de Police Scientifique (INPS) — laboratoire de Police Scientifique de Lyon — division Identification de la Personne — 31 avenue Franklin Roosevelt — 69134 Écully Cedex — Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la Section de Biologie Analytique au 04 72 86 87 29.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352458&orgAcronyme=g6l

Les offres et les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à:

Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des Équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure— sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure — sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Les échantillons doivent être livrés à:

1) Ircgn — service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale/caserne Lange — 5 boulevard de l'Hautil — TSA 46829 — Cergy 95037 Cergy- Pontoise Cedex — contact: Adjudant Boedec au 01.78.47.33.82. Et

2) Institut National de Police Scientifique (INPS) — laboratoire de Police Scientifique de Lyon — division Identification de la Personne — 31 avenue Franklin Roosevelt — 69134 Écully Cedex — Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la Section de Biologie Analytique au 04 72 86 87 29.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kits de prélèvement biologique <<individu>> au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— le DC2 (ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352458&orgAcronyme=g6l

Les offres et les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à:

Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des Équipements et de la logistique de la Sécurité intérieure— sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; Les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur — service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure — sous-direction de l'achat — bureau des marchés publics — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.

Les échantillons doivent être livrés à:

1) Ircgn — service central d'analyse génétique de la gendarmerie nationale/caserne Lange — 5 boulevard de l'Hautil — TSA 46829 — Cergy 95037 Cergy- Pontoise Cedex — contact: Adjudant Boedec au 01.78.47.33.82. Et

2) Institut National de Police Scientifique (INPS) — laboratoire de Police Scientifique de Lyon — division Identification de la Personne — 31 avenue Franklin Roosevelt — 69134 Écully Cedex — Contact: Mme Godfrin, chef adjoint de la Section de Biologie Analytique au 04 72 86 87 29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'in...

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 221-458824 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kits de prélèvement biologique «Individu» au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de 2 055 000 kits de prélèvement et de 20 000 cartes de prélèvement seules. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Valeur totale du marché: 7 184 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433765
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458824
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 15.11.2017 et publié: — le 17.11.2017 au BOAMP: Avis nº 17-161568, — le 17.11.2017 au JOUE: Avis nº 2017/s221-458824. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kits de prélèvement biologique «individu» au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: GE Healthcare Europe
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134495510 📞
Courrier électronique: marchefr@ge.com 📧
Adresse Internet: http://www3.gehealthcare.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 184 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 15.11.2017 et publié:

— le 17.11.2017 au BOAMP: Avis nº 17-161568,

— le 17.11.2017 au JOUE: Avis nº 2017/s221-458824. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 192-433765 (2018-10-01)

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