Itinéraire Saint-Philbert — Clisson — Ancenis: route départementale 117 — liaison Clisson / A83

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
“Section A83 / RD 137 1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200093
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.”

“Tranche ferme: terrassement, assainissement et chaussées délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).”
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: modification des réseaux de drainage agricole / délai: 5 mois / date début: 4.9.2017.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes d'Aigrefeuille-sur-Maine et de Montbert — 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,”

“— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2,”

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“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.”

Situation économique et financière:
“MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Mps — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”

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“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”

Capacité technique et professionnelle

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

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“— IP 2313 de la nomenclature FNTP: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;”

“— IP 5161 de la nomenclature FNTP: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de...”

Capacité technique et professionnelle

— IP 5161 de la nomenclature FNTP: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales — dN > 600 mm,

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“— IP 321 de la nomenclature FNTP: assises de chaussées — 3 221 revêtements en matériaux enrobés, enrobés class.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991442 📞
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”

“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”

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“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

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“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-200093 (2017-05-23)