Interconnexion de sites et fourniture d'accès internet

Ville de Montmorency

La présente consultation concerne un accord-cadre passé par un groupement de commande composé de la Ville de Montmorency et du CCAS de Montmorency pour l'interconnexion de sites et de fourniture d'accès internet.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2017. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 17SI02
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre passé par un groupement de commande composé de la Ville de Montmorency et du CCAS de Montmorency pour l'interconnexion de sites et de fourniture d'accès internet. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2017. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196079
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les offres devront être présentées sous format électronique uniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents indiqués à l'article 5.1 du RC. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2017. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur totale estimée: 293 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion de sites MPLS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. le montant des prestations pour la période initiale est le suivant: montant minimum: 51 000 EUR HT — montant maximum: 76 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture d'accès internet ADSL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne de la fourniture d'accès internet ADSL.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est le suivant:

Seuil minimum: 2 160 EUR HT.

Seuil maximum: 7 440 EUR HT.

Le montant annuel des prestations pour la deuxième période est le suivant:

Seuil minimum: 1 800 EUR HT.

Le montant annuel des prestations pour la troisième période est le suivant:

Sans seuil minimum

Valeur estimée hors TVA: 22 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès internet FTTH
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'accès internet FTTH.

Seuil minimum: 4 500 EUR HT.

Seuil maximum: 14 400 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA10

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196079 (2017-05-19)

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