Interconnexion de sites et d'accès internet

Ville de Gardanne

Le présent accord-cadre concerne:
— fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (CPE),
— raccordement physique des équipements d'extrémité (CPE) jusqu'au point de présence (POP) de l'opérateur,
— raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur,
— services d'interconnexion de sites,
— services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service),
— service de raccordement au réseau Internet,
— services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (relais de messagerie, services DNS @ IP publiques),
— fourniture de l'ensemble des documentations,
— prestations associées de tests et recettes,
— prestations de suivi régulier technique et commercial pendant la durée de l'accord-cadre,
— prestations de services liées au suivi de la mise en œuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• Ville de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17052SI
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne: — fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (CPE), — raccordement physique des équipements d'extrémité (CPE) jusqu'au point de présence (POP) de l'opérateur, — raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, — services d'interconnexion de sites, — services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service), — service de raccordement au réseau Internet, — services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (relais de messagerie, services DNS @ IP publiques), — fourniture de l'ensemble des documentations, — prestations associées de tests et recettes, — prestations de suivi régulier technique et commercial pendant la durée de l'accord-cadre, — prestations de services liées au suivi de la mise en œuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-gardanne.fr 📧
Téléphone: +33 442517900 📞
Fax: +33 442517894 📠
URL des documents: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085817
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne:

— fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (CPE),

— raccordement physique des équipements d'extrémité (CPE) jusqu'au point de présence (POP) de l'opérateur,

— raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur,

— services d'interconnexion de sites,

— services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service),

— service de raccordement au réseau Internet,

— services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (relais de messagerie, services DNS @ IP publiques),

— fourniture de l'ensemble des documentations,

— prestations associées de tests et recettes,

— prestations de suivi régulier technique et commercial pendant la durée de l'accord-cadre,

— prestations de services liées au suivi de la mise en œuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolu.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 40 000 EUR HT. Seuil maximum 160 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le regroupement des prestations d'interconnexion et d'accès Internet est motivé par un objectif de réduction globale des coûts d'investissement et de fonctionnement. Dans le cadre d'une mutualisation, les frais de construction et de raccordement ne sont comptés puis appliqués à la collectivité qu'une fois par site pour fournir le lien fibre multiservices.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respects de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commmerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres et possibilités de subventions groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Service des marchés publics — avenue de Nice Résidence Saint-Roch
Téléphone: +33 442517891 📞
Adresse Internet: http://gardanne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Bossy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 047-085817 (2017-03-03)

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