Installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage et d'une micro signalétique

Commune d'Allauch

La consultation concerne l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur la Commune. L'ensemble des mobiliers sera neuf. La consultation est décomposée en 2 lots distincts conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la Ville. Les coûts d'acquisition, d'installation, de maintenance et d'entretien des mobiliers seront à la charge exclusive du titulaire du marché concerné. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. Chaque titulaire se rémunérera grâce aux recettes résultant de l'exploitation commerciale du mobilier mis en place. Chaque titulaire est redevable de redevances d'occupation du domaine public. La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AOO20170002
Brève description:
La consultation concerne l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur la Commune. L'ensemble des mobiliers sera neuf. La consultation est décomposée en 2 lots distincts conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la Ville. Les coûts d'acquisition, d'installation, de maintenance et d'entretien des mobiliers seront à la charge exclusive du titulaire du marché concerné. Aucune rémunération ne sera versée par la Commune au titulaire. Chaque titulaire se rémunérera grâce aux recettes résultant de l'exploitation commerciale du mobilier mis en place. Chaque titulaire est redevable de redevances d'occupation du domaine public. La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_8w7EKZul_g&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8w7EKZul_g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297215
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'ensemble du mobilier de ce lot représente 30 supports de type «sucette» correspondant au mobilier urbain d'affichage. Pour chacun des panneaux de type «sucette», il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mobiliers urbains d'affichage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Installation, exploitation et maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
L'ensemble du mobilier de ce lot représente 30 supports de type «sucette» correspondant au mobilier urbain d'affichage.
Pour chacun des panneaux de type «sucette», il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale.
Intitulé du lot: Lot 2 — mobiliers de micro signalétique commerciale et publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Installation, exploitation et maintenance d'une signalisation des activités commerciales et publiques.
Informations complémentaires:
L'ensemble du mobilier de ce lot représente 36 supports (170 lattes commerciales). La commune d'Allauch bénéficiera d'une mise à disposition de matériel, sous forme de rétrocession, affecté à la micro signalisation des édifices et organismes publics.
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Le pourcentage de rétrocession de lattes proposé dans l'offre ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (version octobre 2016 jointe au DCE ou équivalent), dûment renseigné et signé, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2016) dûment renseignée,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_8w7EKZul_g&cycNum=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou sur support papier (en RAR ou Main propre) à l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.allauch.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain avis prévu pour le 2e trimestre 2022 (avant la fin des marchés issus de la présente consultation).
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans ferme à compter de la date de sa notification.marchés uniques ordinaires.
Les supports seront installés et mis gratuitement à disposition sur le territoire de la commune d'Allauch.
Concernant le lot n° 1, le titulaire se rémunèrera pour les prestations de fourniture, d'installation, d'exploitation et d'entretien au moyen de la vente d'espaces publicitaires réservés sur une partie des mobiliers et équipements, objets du lot.
Concernant le lot n° 2, les prestations seront rémunérées uniquement et exclusivement par la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans....), utilisant les supports de micro signalétique.
Lot 1: pour chaque panneau, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la commune d'Allauch pour l'information municipale.
Lot 2: un pourcentage de rétrocession sera proposé à la Ville par le candidat dans son offre; il ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.
Chaque titulaire sera tenu de procéder au versement de la redevance d'occupation domaniale auprès des gestionnaires de voirie concernés.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17;00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch: soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, soit en main propre contre récépissé.la remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com
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Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Lot n° 1:
— critère n° 1: qualité des matériels (60 %),
— critère n° 2: qualité des prestations de nettoyage et de maintenance (40 %).
Lot n° 2:
— critère n° 2: qualité des prestations de nettoyage et de maintenance (30 %),
— critère n° 3: conditions financières — pourcentage de lattes rétrocédé à la ville (10 %).
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 144-297215 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage à caractère publicitaire et non publicitaire et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur la Commune. La consultation est décomposée en deux lots distincts conclus pour une durée de 5 ans ferme à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la ville. Les coûts d'acquisition, d'installation, de maintenance et d'entretien des mobiliers sont à la charge exclusive du titulaire du marché concerné.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370895
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297215
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Motif de L'annulation: en raison de modifications à apporter au Cahier des Clauses Particulières (CCP), notamment au niveau des redevances d'occupation du domaine public, je vous informe que la présente consultation est annulée afin de ne pas mettre en cause la sécurité juridique de la procédure. Elle sera relancée ultérieurement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de nettoyage et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Pas de critère coût
Pondération du coût: 1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Conditions financières — pourcentage de lattes rétrocédé à la ville
Pondération du coût: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 181-370895 (2017-09-18)
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