Installation et location temporaire d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Sajus les Sables. Nouvelle procédure après décision de renoncer à passer le marché pour motif d'intérêt général
Ville de Ramonville-Saint-Agne
La prestation comprend:
— l'acheminement, la fourniture, la livraison, l'installation des bâtiments modulaires ainsi que leur(s) raccordement(s) électrique(s) et calages nécessaires,
— la location des modules,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-10 | Avis de marché |
| 2017-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 16p012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-ramonville.fr 📧
Téléphone: +33 561752121 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055515
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — déclaration des CA. Des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ramonville Saint-Agne: M.Collot
Adresse postale: Mairie principale — annexe 3 — service de la commande publique
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Courrier électronique: olivier.collot@mairie-ramonville.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ramonville-Saint-Agne: M.Collot
Adresse postale: Mairie principale — guichet unique (Cf. horaires dans le règlement de consultation) — place Charles de Gaulle
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055515 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 16p012
Brève description:
La prestation comprend:
— l'acheminement, la fourniture, la livraison, l'installation des bâtiments modulaires ainsi que leur(s) raccordement(s) électrique(s) et calages nécessaires,
— la location des modules,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-ramonville.fr 📧
Téléphone: +33 561752121 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055515
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Dépôt par porteur: annexe 3 — service de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— l'acheminement, la fourniture, la livraison, l'installation des bâtiments modulaires ainsi que leur(s) raccordement(s) électrique(s) et calages nécessaires,
— la location des modules,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de loisirs des Sables — 6 chemin des Sables 31520 — Ramonville-Saint-Agne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2 (modèle version novembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques,
— lettre de candidature DC1 (modèle version novembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— agréments professionnels et autres attestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310446600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ramonville Saint-Agne: M.Collot
Adresse postale: Mairie principale — annexe 3 — service de la commande publique
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Courrier électronique: olivier.collot@mairie-ramonville.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ramonville-Saint-Agne: M.Collot
Adresse postale: Mairie principale — guichet unique (Cf. horaires dans le règlement de consultation) — place Charles de Gaulle
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Dépôt par porteur: annexe 3 — service de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055515 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153974
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055515
Numéro JO-S: 80
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 080-153974 (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153974
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055515
Numéro JO-S: 80
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de loisirs des Sables — 6 chemin des Sables — 31520 Ramonville-Saint-Agne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 080-153974 (2017-04-21)
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