Installation et location de bâtiments modulaires cette procédure est consécutive à la déclaration sans suite d'une précédente consultation

Ville de Balma

Le présent marché concerne l'installation et la location de 2 bâtiments modulaires:
Un bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère
Un bâtiment destiné à reloger une association.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17ff-0283-Q
Brève description:
Le présent marché concerne l'installation et la location de 2 bâtiments modulaires: Un bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère Un bâtiment destiné à reloger une association.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289431
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Maximum d'engagement annuel: 150 000 EUR HT.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'installation et la location de 2 bâtiments modulaires:
Un bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère
Un bâtiment destiné à reloger une association.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Relogement de la bibliothèque et du presbytère
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère d'une surface d'environ 256 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle de 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Maximum d'engagement annuel: 150 000 EUR HT.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.
Intitulé du lot: Relogement du secours populaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiment destiné à reloger une association d'une surface d'environ 184 m
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle de 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Maximum d'engagement annuel: 100 000 EUR HT.. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Techniques: Pôle ECV. — Tél. 05.61.24.74.90 — courriel: s.marichez@mairie-balma.fr — administratifs: commande publique — tél 05.61.24.92.67 — courriel: commane.publique@mairie-balma.fr
Adresse postale: 8 allée de l'appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma Cedex
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 141-289431 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'installation et la location de 2 bâtiments modulaires: — un bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère, — un bâtiment destiné à reloger une association.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382524
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289431
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Maximum d'engagement annuel: 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère,
— un bâtiment destiné à reloger une association.
Bâtiment destiné à reloger la bibliothèque et le presbytère d'une surface d'environ 256 m².
Informations complémentaires:
Maximum d'engagement annuel: 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.
Brève description: Bâtiment destiné à reloger une association d'une surface d'environ 184 m².
Informations complémentaires:
Maximum d'engagement annuel: 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants exprimés sont des montants maximum annuels.
Source: OJS 2017/S 187-382524 (2017-09-27)
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