Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du Bourget

Commune du Bourget

Le marché à pour objet l'installation, l'entretien, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains, destinés au réseau de transport public et à l'information municipale. Le mobilier restera propriété du titulaire et sera mis à la disposition de la Ville du Bourget. Cette mise à disposition, comme les autres prestations, sont exigées par la Ville en tout ou partie à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Les soumissionnaires pourront proposer un prix global et forfaitaire annuel pour la location et la maintenance d'une partie du mobilier urbain et pour les PSE 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-02-09	Informations complémentaires
2017-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AOO 2016-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388252 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eimG4udAd1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010246
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter de sa notification, pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à fin mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture porte sur 22 mobiliers double-face pour plan-information et publicitaires de 2 m

Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Bourget (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

2) Déclaration du candidat (DC2).

3) Déclaration de pouvoirs habilitant le signataire à engager l'entreprise.

4) Un extrait de casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

5) Les certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance susvisée.

6) Un extrait k, k bis ou D1 de moins de 3 mois attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

Voir le règlement de la consultation du DCE pour les conditions complètes.

Situation économique et financière:

7) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

8) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

9) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

(*) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

10) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

11) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

12) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Voir le règlement de la consultation du DCE pour les conditions complètes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de nécessité, le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement ou fonctionnement du budget communal prévu à cet effet (natures 21578, 61558 et fonction 8220).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Ville du Bourget (93350).
Informations complémentaires:

La Commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique, notamment de la qualité, des fréquences et des délais des services rendus (sur 15 points) et de la résistance des matériaux (sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique au regard de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie et de la plastique des mobiliers et de leur bonne intégration dans l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au regard de la composition des matériaux (recyclés et recyclables), des techniques de pose et d'entretien et des produits d'entretien.
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Point de contact: Service de la Commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://le-bourget.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Bourget (horaire d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30)
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais d'implantation, aux délais et aux fréquences de nettoyage, d'entretien et de maintenance pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne: 1/ les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation), 2/ la fréquence de l'entretien (article 20 du CCTP), 3/ les délais d'interventions en matière d'entretien et maintenance (articles 20 et 21 du CCTP). Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010246 (2017-01-09)

Informations complémentaires (2017-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056296
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010246
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est reportée à fin avril 2017.
Source: OJS 2017/S 031-056296 (2017-02-09)

Informations complémentaires (2017-02-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063705
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-063705 (2017-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)