Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Gif-Sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Gif-Sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société JCDecaux France

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de composition › Services de conception graphique
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Gif-Sur-Yvette.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A5l65amshl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013493
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17.5.2017, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à la date évoquée ci-avant, pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution. Le(s) délai(s) et les modalités d'exécution sont fixés aux articles 3 et suivants du CCAP ainsi que dans les articles du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1 — à la notification du marché: 17 mobiliers double-face pour plan-information et publicitaires de 2 mètres carrés pour chaque face; 15 mobiliers simple-face d'affichage administratif d'environ 2 mètres carrés; 6 colonnes d'affichage libre; 25 abris voyageurs publicitaires (23 de type 1 et 2 de type 2); 7 abris voyageurs non publicitaires; 1 journal électronique d'information. Phase 2 — mai 2018: 10 mobiliers double-face pour plan-information et publicitaires de 2 mètres carrés pour chaque face; 3 mobiliers simple-face d'affichage administratif d'environ 2 mètres carrés; 6 abris voyageurs publicitaires (5 de type 1 et 1 de type 2) ;1 colonne d'affichage libre; 1 journal électronique d'information.

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: marché complémentaire en application du 7° de l'article 30 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le(s) délai(s) et les modalités d'exécution sont fixés aux articles 3 et suivants du CCAP ainsi que dans les articles du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-Sur-Yvette (91190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire.

— Déclaration du candidat entièrement renseignée, datée et signée.

— Déclaration de pouvoirs, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263 12, D. 8222 5 ou D. 8222 7 ou D. 8254 2 à D. 8254 5 du code du travail.

— Un extrait de moins de trois mois du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis ou extrait D1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

.bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte deux phases d'exécution. Phase 1 — exécution à la notification du marché; Phase 2 — exécution en mai 2018. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles valant variante obligatoire au sens de l'article 58 du décret no 2016-360 du 26.3.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Gif sur Yvette.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A5l65amshl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

.critères de sélection des candidats: situation juridique, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles de l'entreprise, eu égard à l'objet du marché.

.les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais d'implantation, aux délais et aux fréquences de nettoyage, d'entretien et de maintenance pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefsou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.

Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:

— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du cahier des clauses techniques particulières sur le planning d'implantation);

— la fréquence de l'entretien (article 20 du cahier des clauses techniques particulières);

— les délais d'interventions en matière d'entretien et maintenance (articles 20 et 21 du cahier des clauses techniques particulières).

les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'Attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.

le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles — valant variante — telles que définies à l'article 15.6 du cahier des clauses techniques particulières. Celles-Ci sont relatives aux journaux d'information électroniques. La nécessité de réaliser ces prestations ou non sera précisée au moment de l'attribution du marché: (Journaux électroniques d'information: quatre unités)

ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires, elles doivent impérativement figurer dans l'offre du soumissionnaire. Elles sont prises en compte par la Ville dans son évaluation comparative.

modalités essentielles de financement et de paiement et ou référence aux textes qui les réglementent:

Cautionnement et garanties exigés: néant.

Avances: sans objet, le cas échéant 5 % dans les conditions prévues par l'article 110 du décret no 2016 360 du 25.3.2016.

Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la ville de Gif-Sur-Yvette. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la ville de Gif-Sur-Yvette en tout ou partie à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.

En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.

La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.

les soumissionnaires pourront proposer un prix global et forfaitaire annuel pour la location et la maintenance d'une partie du mobilier urbain ainsi que pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) valant variante.

en cas de nécessité, le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la Collectivité du budget communal prévu à cet effet.

la monnaie du marché est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013493 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/42
Brève description:

Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Gif-sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147437
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013493
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

CAO d'attribution: 16.3.2017. Décision du maire prise sur délégation du Conseil municipal: 7.4.2017. Signature du marché: 7.4.2017. Notification: 12.4.2017. Le marché est attribué au titre des prestations issues de l'offre dite de base, associées à la variante exigée par la commune valant prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces dernières concernent l'installation, l'entretien et la maintenance de 4 journaux électroniques d'information. Le mobilier installé et entretenu dans le cadre du marché restera propriété du titulaire et sera mis à la disposition de la commune à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Les prestations exécutées au titre de la variante valant PSE seront réalisées à titre gratuit. Bien qu'il soit indiqué aux articles II.2.7 et V.2.4 un montant de 1.00 EUR, il est expressément confirmé que l'intégralité des prestations sera réalisée à titre gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: marché complémentaire en application du 7° de l'article 30 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique des mobiliers urbains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

CAO d'attribution: 16.3.2017.

Décision du maire prise sur délégation du Conseil municipal: 7.4.2017.

Signature du marché: 7.4.2017.

Notification: 12.4.2017.

Le marché est attribué au titre des prestations issues de l'offre dite de base, associées à la variante exigée par la commune valant prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Ces dernières concernent l'installation, l'entretien et la maintenance de 4 journaux électroniques d'information.

Le mobilier installé et entretenu dans le cadre du marché restera propriété du titulaire et sera mis à la disposition de la commune à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.

Les prestations exécutées au titre de la variante valant PSE seront réalisées à titre gratuit.

Bien qu'il soit indiqué aux articles II.2.7 et V.2.4 un montant de 1.00 EUR, il est expressément confirmé que l'intégralité des prestations sera réalisée à titre gratuit.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 076-147437 (2017-04-14)

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