Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville d'etampes

Ville d'Étampes

La consultation porte sur les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, d'exploitation commerciale et d'assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés au réseau transport public et à l'information municipale. La prestation comprend la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et l'assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville detampes. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le RC indique le nombre de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-etampes.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463885
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Point Ii.2.4 La consultation porte sur les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, d'exploitation commerciale et d'assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés au réseau transport public et à l'information municipale et l'assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Point Ii.2.5 Critères d'attribution: (i) Valeur technique de l'offre (sur 20 points, pondération 60 %) au regard du mémoire technique et notamment :- de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité, de la fréquence des nettoyages, des délais d'intervention pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils sont inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (15 points) ;- de la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (5 points). (ii) Valeur esthétique des mobiliers urbains (sur 20 points, pondération 20 %) au regard de la modernité du modèle proposé; de l'harmonie et de la plastique des mobiliers; de leur bonne intégration dans leur environnement. (iii) Valeur environnementale de l'offre (sur 20 points, pondération 15 %) au regard de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables); des techniques mises enoeuvre pour la pose et l'entretien des mobiliers; des produits d'entretiens utilisés.(iiii) Prix (sur 20 points, pondération 5 %) au regard du BPU. Point Ii.2.8 Variantes: Autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais d'implantation, aux délais et aux fréquences de nettoyage, d'entretien et de maintenance pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.les variantes sont Numéro de la consultation: 2017-fcs-0034.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etampes 91150 ETAMPES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du Code du Travail concernant les travailleurs handicapés.;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sont disponibles,; Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Marchés Publics
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service Marchés Publics M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: organe chargé des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 223-463885 (2017-11-16)

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