Installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville d'Étampes

Ville d'Étampes

La consultation porte sur les prestations de fourniture, d’installation, d’entretien, d’exploitation commerciale et d’assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés au réseau transport public et à l’information municipale. La prestation comprend la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale et l’assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville ’d'Étampes. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le RC indique le nombre de mobilier urbain. En.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture, d’installation, d’entretien, d’exploitation commerciale et d’assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés au réseau transport public et à l’information municipale. La prestation comprend la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale et l’assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville ’d'Étampes. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le RC indique le nombre de mobilier urbain. En.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-etampes.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142463
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0004.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Étampes 91150 Étampes Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettres de candidature ou formulaires Dc1 daté et signé. Déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaine); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
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Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement: marché complémentaire en application du 7° de l'article 30 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 074-142463 (2017-04-11)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, d'exploitation commerciale et d'assurance des abris voyageurs et des mobiliers urbains destinés au réseau transport public et à l'information municipale. La prestation comprend la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale et l'assurance de ces mobiliers publicitaires et non publicitaires. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville d'Étampes. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le RC indique le nombre de mobilier urbain. En.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184783
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142463
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184783 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation, entretien exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401180
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation, entretien et exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire sur le domaine de la ville d'Étampes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 195-401180 (2017-10-09)
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Région:
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