Installation de conteneurs enterrés pour la Collecte des déchets sur la Communauté d'agglomération de Bastia

Communauté d'agglomération de Bastia

Fourniture et installation (Hors génie civil) de conteneurs enterres
pour la collecte des dechets sur la communaute d'agglomeration de Bastia (cab).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 170003
Brève description:

Fourniture et installation (Hors génie civil) de conteneurs enterres pour la collecte des dechets sur la communaute d'agglomeration de Bastia (cab).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551818 📞
URL des documents: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045312
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Financement: Etat 73,5 % — cAB 16,5 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: cabastia.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander soit par écrit: courrier électronique, postal, ou télécopie la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres: transmission papier Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Bastia — port de Toga CS 60097- 20291 Bastia Cedex. Ces offres devront être remises sous enveloppe portant la mention Ne pas ouvrir — installation de conteneurs enterrés pour la Collecte des déchets sur la Communauté d'agglomération de Bastia LOT no.... Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation (Hors génie civil) de conteneurs enterres

pour la collecte des dechets sur la communaute d'agglomeration de Bastia (cab).

Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conteneurs Enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché (lot no1) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés de grand volume nécessaires à la collecte des déchets ménagers (déchets recyclables, journaux magazines, verre, bio déchets), ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit pour deux périodes de 1 an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire, le coût par unité de conteneur et/ou par intervention et/ou un coût horaire pour:

Une prestation d'entretien et de maintenance préventive,

ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.

Intitulé du lot: Système élévateurs pour compacteurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché (lot no2) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs pour compacteurs enterrés de 10 m3, nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et cartons), ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire, le coût par unité de conteneur et/ou par intervention et/ou un coût horaire pour: une prestation d'entretien et de maintenance préventive, Ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait de registre pertinent ( tel que K-Bis D1) — un extrait de casier judiciaire — si le soumissionnaire est un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — La déclaration su l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( article 48 du décret no2016-630 du 25 mars 2016). Les candidat peuvent également utilisés les imprimés Dc1 et Dc2.

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmise par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga Cs60097
20291 Bastia Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: Etat 73,5 % — cAB 16,5 %.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: cabastia.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander soit par écrit: courrier électronique, postal, ou télécopie la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres: transmission papier Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Bastia — port de Toga CS 60097- 20291 Bastia Cedex. Ces offres devront être remises sous enveloppe portant la mention Ne pas ouvrir — installation de conteneurs enterrés pour la Collecte des déchets sur la Communauté d'agglomération de Bastia LOT no.... Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045312 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets sur la communauté d'agglomération de Bastia.

Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153983
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045312
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Brève description:

Le présent marché (lot n° 1) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés de grand volume nécessaires à la collecte des déchets ménagers (déchets recyclables, journaux magazines, verre, biodéchets), ainsi que la fourniture et la livraison de pièces détachées.

Description des options:

Une prestation d'entretien et de maintenance préventive, ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.

Brève description:

Le présent marché (lot n° 2) a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs pour compacteurs enterrés de 10 m

Description des options:

Prestation supplémentaire obligatoire, le coût par unité de conteneur et/ou par intervention et/ou un coût horaire pour: Une prestation d'entretien et de maintenance préventive, ces prestations seront éventuellement affermies dès la mise en service des conteneurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
bd Paul Peytral,
Source: OJS 2017/S 080-153983 (2017-04-21)

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