INSEE2017-P762

INSEE

Mise à la norme postale (AFNOR NF Z 10-011) de fichiers de données de l'INSEE, soit pour la gestion de référentiels rediffusés, soit pour des applications, soit pour la constitution de courriers adressés en proposant la fourniture d'une solution de RNVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 76310

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de normalisation et de classification des contenus et des données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Numéro de référence: INSEE2017-P762
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 18, bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359424&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496355
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature (formulaire DC1);

2. la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

3. le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4. la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs;

5. les candidats fournissent:

— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Locaux de l'INSEE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359424&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel à l'issue du présent marché.

Envoi du présent avis au JOUE le: 8.12.2017 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — Référence de la consultation: INSEE2017-P762.

Attention: à titre d'échantillon, il est demandé la réalisation d'un test du 22 au 26.1.2018 (cf. Conditions en annexe au règlement de la consultation).

Remise des offres: la voie dématérialisée sur le site: www.marches-publics.gouv.fr est obligatoire. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496355 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à la norme postale (AFNOR NF Z 10-011) de fichiers de données de l'Insee, soit pour la gestion de référentiels rediffusés, soit pour des applications, soit pour la constitution de courriers adressés en proposant la fourniture d'une solution de RNVP.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI timbre C330, 88 avenue Verdier, CS 70058
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge
Contact
Fax: +33 187695219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221689
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496355
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Source: OJS 2018/S 097-221689 (2018-05-22)

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