Information Conseil en validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie

Région Occitanie

Information Conseil en validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 447 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-16	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325557
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 447 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestation d'information générale-conseil et suivi sur le territoire Est de la région Occitanie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le territoire Est comprend les départements de l'Aude, l'Hérault, le Gard, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Valeur estimée hors TVA: 1 347 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestation d'information générale-conseil et suivi sur le territoire Ouest de la région Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le territoire Ouest comprend les départements de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Valeur estimée hors TVA: 1933333.34 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de coordination de l'information en validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre coordonnée du dispositif d'information Conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les années 2018, 2019 et 2020 à l'échelle de l'Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affecté et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0644.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 157-325557 (2017-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FCS-0644
Brève description:

Information Conseil en validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie.

Valeur totale du marché: 3 447 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014183
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325557
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accords-cadres nº 2017_1255, 2017_1256 et 2017_1257 à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum attribués par la CAO du 28.11.2017 et signés 29.12.2017. Accords-cadres nº 2017_1255 et 2017_1257 notifiés le 2.1.2018; accord-cadre nº 2017_1256 notifié le 30.12.2017. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire Est comprend les départements de l' Aude, l'Hérault, le Gard, la Lozère, les Pyrénées-Orientales.

Prestation de coordination de l'information en validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la Région Occitanie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés et méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (L.551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 008-014183 (2018-01-10)

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