Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité Territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Brève description:
Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la Collectivité Territoriale de Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse 🌏
URL pour la participation: http://www.corse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382940
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Valeur technique (pondération 60): la note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille de réponse» rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. — prix (pondération: 40) la note est basée sur le document «Devis quantitatif estimatif».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Sans minimum-montant maximum 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.
Informations complémentaires:
Valeur technique (pondération 60): la note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille de réponse» rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique.
— prix (pondération: 40) la note est basée sur le document «Devis quantitatif estimatif».
Intitulé du lot: Infogérance des applications informatiques de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
— valeur technique (pondération 60): la note est basée sur une partie du document «Annexe CCTP — grille de réponse» rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités financières;
3. Capacités techniques.
Situation économique et financière:
— pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'appel d'offres porte sur la fourniture des services suivants:
— hébergement par le titulaire sur ses propres infrastructures des applications et des données concernées par la présente procédure,
— mise à disposition auprès des personnels de la personne publique, via une interconnexion entre le réseau du titulaire et celui de la personne publique, de ces applications et données,
— mise à disposition de l'interconnexion réseau entre les installations du titulaire et celles de la personne publique,
— intégration des solutions proposées au sein du système d'information de la personne publique,
— maintenance et suivi des applications mises à disposition, en liaison avec les services des éditeurs,
— assistance fonctionnelle technique aux utilisateurs de la personne publique,
— formation des personnels utilisateurs de la personne publique,
— travaux spécifiques (paramétrages, création d'éditions, générations de fichiers d'export, développements spécifiques...),
— documentations techniques de l'installation, tests et recettes.
La note attribuée au critère valeur technique résulte elle-même de la moyenne des notes attribuées aux sous critères suivants à partir des informations reportées par le soumissionnaire dans la grille réponse:
— présentation de l'offre: Id1 à Id6, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 50 %
— mise en œuvre des prestations: Id7 à Id15, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 50 %
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
— mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours,
— les prix sont révisables.
— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 187-382940 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics et de dématérialisation des circuits de validation et/ou signature de la collectivité territoriale de Corse.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051518
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382940
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Infogérance des applications informatiques de…
… gestion des marchés publics.
… dématérialisation des circuits de validation et/ou signature.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 Cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2018/S 024-051518 (2018-02-01)
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