Infogérance de gestion des opérations sur les traitements différés du Cd13

Département des Bouches-du-Rhône

Infogérance de gestion des opérations sur les traitements différés, ses impressions et sur les sauvegardes pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement par lots
Numéro de référence: E1DSISN06122016
Brève description:
Infogérance de gestion des opérations sur les traitements différés, ses impressions et sur les sauvegardes pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement par lots 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement par lots 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 0413313104 📞
Fax: +33 0413313697 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027674
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est d'un montant minimum de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC et maximum de 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC pour 1 an. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible (3) trois fois. Dans le seul cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, quatre mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur en avertirait le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
Le marché est d'un montant minimum de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC et maximum de 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC pour 1 an. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire Dc2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les moyens humains et matériels de l'entreprise. Le candidat devra préciser:
Ses références, c'est-à-dire la liste des principaux services effectués dans le domaine de l'accord-cadre aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ses qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.
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Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et des services numériques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Point de contact: Dsisn / scsn
Téléphone: +33 413313856 📞
Courrier électronique: jeanfrancois.verdallecazes@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les deux cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
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Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères du jugement des offres figure au Réglement de consultation.
Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn06122016 ».
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2017/S 017-027674 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325883
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027674
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le montant annuel du marché est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 dsisn / Service administratif et juridique — hôtel du Département — 52 avenue de Sainmt-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le montant annuel du marché est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 950 000 EUR HT soit 1 140 000 EUR TTC maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le minimum. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante:
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Conseil départemental 13 dsisn / Service administratif et juridique — hôtel du Département — 52 avenue de Sainmt-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
Référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Source: OJS 2017/S 157-325883 (2017-08-17)
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Produits/services:
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