IFA câble protection: rock dumping

RTE: Réseau de transport d'électricité

IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par route).
Le lien est partiellement fait de câbles sous-marins. Les routes 2 et 4 sont des propriétés RTE. Nous souhaitons réaliser des travaux de protection complémentaires avec le déversement de roches pour assurer un niveau de protection suffisant pour les risques de dragues d'ancrage, pour cette zone spécifique.
IFA2000 is a HVDC power transmission link between France and UK, made of four routes (2 cables per route).
The link is partially made of submarine cables. Route 2 and 4 are RTE properties. We would like to perform complementary protection works with rock dumping to ensure a sufficient level of protection regarding risks of anchors draging, for this specific area.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ?

• RTE: Réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• France
• Nord
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par route). Le lien est partiellement fait de câbles sous-marins. Les routes 2 et 4 sont des propriétés RTE. Nous souhaitons réaliser des travaux de protection complémentaires avec le déversement de roches pour assurer un niveau de protection suffisant pour les risques de dragues d'ancrage, pour cette zone spécifique. IFA2000 is a HVDC power transmission link between France and UK, made of four routes (2 cables per route). The link is partially made of submarine cables. Route 2 and 4 are RTE properties. We would like to perform complementary protection works with rock dumping to ensure a sufficient level of protection regarding risks of anchors draging, for this specific area.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos — TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: noemie.larose-binet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136666 📞
Fax: +33 320136668 📠
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112560
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par route).

Le lien est partiellement fait de câbles sous-marins. Les routes 2 et 4 sont des propriétés RTE. Nous souhaitons réaliser des travaux de protection complémentaires avec le déversement de roches pour assurer un niveau de protection suffisant pour les risques de dragues d'ancrage, pour cette zone spécifique.

IFA2000 is a HVDC power transmission link between France and UK, made of four routes (2 cables per route).

The link is partially made of submarine cables. Route 2 and 4 are RTE properties. We would like to perform complementary protection works with rock dumping to ensure a sufficient level of protection regarding risks of anchors draging, for this specific area.

IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par itinéraire).

Durée de l'accord: 1 jours
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou anglaise.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France/Europe.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

RTE tiendra compte du taux de dépendance économique des soumissionnaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Exigences:

1. Le cas échéant, le candidat doit fournir des précisions sur les contrats antérieurs de même nature et de la même complexité au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, le candidat doit fournir au moins la tension nominale des câbles haute tension, la localisation, la méthodologie de placement des roches, la distance de la voie de câble protégée et les quantités associées (tonnes/volume);

2. Le candidat doit démontrer sa capacité à commencer les travaux d'installation, dans un délai de 1 mois après l'attribution du contrat.

3. Le candidat fournira des détails sur la conception et l'organisation et les capacités d'ingénierie:

— fournir aux employés clés les compétences et les expériences mobilisées,

— fournir des outils logiciels et de modélisation mobilisés,

— fournir un processus d'examen technique pour contrôler et s'assurer que l'ingénierie est effectuée conformément aux bonnes pratiques et aux codes et normes de l'industrie.

4. L'entreprise fournira des détails sur l'organisation et les capacités des ouvrages offshore:

— méthodologie et spécifications des navires,

— main-d'œuvre,

— disponibilité.

5. Résumé de la politique de santé et de sécurité du candidat exposant ses principaux objectifs;

6. Fournir un résumé de la Politique environnementale du Candidat montrant ses principaux objectifs;

7. Fournir des statistiques moyennes pour les trois (3) dernières années, y compris la fréquence des accidents et le ratio de gravité.

Requirements:

1. If applicable, candidate to provide details on previous contracts of similar nature and complexity over the last 5 years. for each reference, candidate to provide at least rated voltage of the high voltage cables, location, rock placement methodology, distance of the protected cable route and associated quantities (tons/ volume);

2. Candidate shall demonstrate capability to starts the installation work, within 1 month after contract award.

3. Candidate shall provide details on design and engineering organization and capabilities:

— provide key employees skills and expériences mobilized,

— Provide software and modelization tools mobilized,

— provide engineering review process to control and ensure that engineering is performed as per good practices and industry codes and standards.

4. Company shall provide details on offshore works organization and capabilities:

— methodology and vessel specifications,

— manpower,

— availabilty.

5. Resume of the candidate's health and safety policy showing its main objectives;

6. Provide summary of the candidate's environmental policy showing its main objectives;

7. Provide average statistics for the past three (3) years including accidents frequency and severity ratio.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 060-112560 (2017-03-21)

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