Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie

GIE SESAM Vitale

Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes Vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets de cartes Vitale et CEAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: PCN-17-08
Brève description:
Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes Vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets de cartes Vitale et CEAM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265840
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif marchés publics. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions de l'article 25 II 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les justificatifs demandés aux candidats au titre capacité administratives, techniques économique et financière sont identiques pour les deux lots du marché. Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés et 14 août 2017; — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique oupar voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et 14 août 2017) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement parun tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Conformément aux dispositions de l'article 12 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de signer avec ce titulaire un seul marché regroupant tous ces lots.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le Lot no 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
o la réception et l'ouverture des plis/colis contenant les cartes de l'assurance Maladie, la séparation des cartes CEAM des cartes Vitale, et leur comptage;
o l'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale;
o la destruction par broyage des 2 types de cartes, sans mélange Ceam/Vitale;
o le stockage en big-bag et le transport de ces big-bags vers le site de traitement écologique du Titulaire du Lot no 2.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Lot no 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
o la réception et la prise en charge des big-bags des 2 types de déchets (Ceam/Vitale);
O le tri sélectif des déchets de cartes Vitale, en séparant le plastique des autres matériaux;
o le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration
Sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l
ordonnance du 23 juillet 2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code
Du travail (Dc1 dernière version parue ou équivalent) Cotraitance et candidature groupée:
Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chaque soustraitant. Les
Informations visées dessus. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité
judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l habilitation de la
personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
Justificatif no 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé pour:
— le lot no 1: est de trois cent soixante mille euros (360 000) euroUros (H.T.) par année de référence.
— le lot no 2: aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif no 2: Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Justificatif no 3: Le candidat présentera la démarche qualité mise en oeuvre par son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif no 2: aucun.
Justificatif no 3: Aucun.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Afficher plus
justificatif no 1: 6 points, justificatif no 2: 7 points, justificatif no 3: 7 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
Justificatif no 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pcn-17-08 conjugué au poids commercial que représente le marché Pcn-17-08 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pcn-17-08 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Afficher plus
Justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pcn-17-08
Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif no 3: sera évalué selon les critères suivants: la fourniture des certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en oeuvre par l'entreprise.
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
L'Établissement d'un contrat-cadre, au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passé sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, au sens de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d’œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon,
Point de contact: Valérie Fouville (renseignements techniques): 02.43.57.44.92 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 02.43.57.44.73.
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par E-Mail à: B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif marchés publics. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions de l'article 25 II 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les justificatifs demandés aux candidats au titre capacité administratives, techniques économique et financière sont identiques pour les deux lots du marché.
Les candidatures peuvent être transmises:
— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00, sauf jours fériés et 14 août 2017;
Afficher plus
— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Afficher plus
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique oupar voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
Afficher plus
Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
Afficher plus
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés et 14 août 2017) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement parun tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-17-08 — identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde
Afficher plus
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 130-265840 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets de cartes Vitale et CEAM.
Valeur totale du marché: 608 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334815
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265840
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Offre la plus basse: 595 946 EUR (HT) Offre la plus élevée: 611543 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et l'ouverture des plis / colis contenant les cartes de l'assurance maladie, la séparation des cartes CEAM des cartes Vitale, et leur comptage; o l'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale,
Afficher plus
— la destruction par broyage des 2 types de cartes, sans mélange Ceam / Vitale,
— le stockage en big-bag et le transport de ces big-bags vers le site de traitement écologique du titulaire du Lot nº 2.
Informations complémentaires: Offre la plus basse: 595 946 EUR (HT) Offre la plus élevée: 611543 EUR (HT).
Brève description:
Le Lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et la prise en charge des big-bags des 2 types de déchets (Ceam/Vitale),
— le tri sélectif des déchets de cartes Vitale, en séparant le plastique des autres matériaux,
— le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.
Informations complémentaires: Montant du marché / du lot: 12 180 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de coût (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: EABS 72 Adapei de la Sarthe
Adresse postale: ZA Ouest Park — 378 rue d'Espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 595 946 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Triade
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet — 2e étage nord
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2018/S 146-334815 (2018-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EABS 72 Adapei de la Sarthe Triade
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...