Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes Vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets de cartes Vitale et CEAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.meoss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance maladie
PCN-17-08”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le...”
Brève description
Le marché concerne d'une part, l'identification et/ou la destruction de cartes vitale ainsi que la destruction de cartes CEAM et, d'autre part, le traitement écologique des déchets de cartes Vitale et CEAM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le Lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et l'ouverture des plis / colis contenant les cartes de l'assurance...”
Description du marché
Le Lot nº 1 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et l'ouverture des plis / colis contenant les cartes de l'assurance maladie, la séparation des cartes CEAM des cartes Vitale, et leur comptage; o l'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE Sesam-Vitale,
— la destruction par broyage des 2 types de cartes, sans mélange Ceam / Vitale,
— le stockage en big-bag et le transport de ces big-bags vers le site de traitement écologique du titulaire du Lot nº 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Offre la plus basse: 595 946 EUR (HT) Offre la plus élevée: 611543 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Le Lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et la prise en charge des big-bags des 2 types de déchets (Ceam/Vitale),
—...”
Description du marché
Le Lot nº 2 a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la réception et la prise en charge des big-bags des 2 types de déchets (Ceam/Vitale),
— le tri sélectif des déchets de cartes Vitale, en séparant le plastique des autres matériaux,
— le traitement écologique, selon des filières reconnues, du plastique d'un côté et des autres matériaux de l'autre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de coût (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Montant du marché / du lot: 12 180 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 130-265840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1708
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance Maladie”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EABS 72 Adapei de la Sarthe
Adresse postale: ZA Ouest Park — 378 rue d'Espagne
Commune postale: Le Bailleul
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 946 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Identification, destruction et traitement écologique des cartes de l'assurance maladie”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triade
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet — 2e étage nord
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la...”
Adresse postale
pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
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Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 146-334815 (2018-07-27)