Hydraucurage des ouvrages hydrauliques des routes départementales

Département de la Réunion

Le présent accord-cadre concerne l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) qui permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Toutefois, après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vidange O.I
• Vidange Service

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 17fs-Ddtr-0332-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132587
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Montant minimum par an: 10 000 EUR HT. Pas de montant maximum. L'estimation des commandes annuelles est de 20 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur UTR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 10 000 EUR HT. Pas de montant maximum. L'estimation des commandes annuelles est de 20 000 EUR HT/An.

Intitulé du lot: Secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Communes de la Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.
Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 20 000 EUR HT. Pas de montant maximum. L'estimation des commandes annuelles est de 25 000 EUR HT/An.

Intitulé du lot: Secteur UTR Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communes des Avirons, Etang Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph.

Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 20 000 EUR HT. Pas de montant maximum. L'estimation des commandes annuelles est de 30 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Secteur Utr Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes de Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.

Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 10 000 EUR HT. Pas de montant maximum. L'estimation des commandes annuelles est de 28 000 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché et notamment qu'il possède au minimum 2 hydraucureuses de 10 ans d'âge maximum (à la date de remise des offres) dont une de 19t maxi. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier qu'il possède au minimum 2 hydraucureuses de 10 ans d'âge maximum (à la date limite de remise des offres) dont une de 19 T maxi.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— pas de retenue de garantie

— sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des routes et transports, 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 31 rue de Paris, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr

— accord cadre mono-attributaire générant des bons de commande.

— Le démarrage des prestations est prévue en août/sept.2017

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 070-132587 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455567
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132587
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Montant minimum par an: 10 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant maximum. L'Estimation des commandes annuelles est de 20 000 euro(s) Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Utr Nord
Brève description: Communes de St Denis, la Possession, Ste Marie et Ste Suzanne.
Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 10 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant maximum. L'Estimation des commandes annuelles est de 20 000 euro(s) Ht/An.

Intitulé du lot: Secteur Utr Ouest
Brève description: Communes de la Possession, St Paul, Trois Bassins et St Leu.
Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 20 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant maximum. L'Estimation des commandes annuelles est de 25 000 euro(s) Ht/An.

Intitulé du lot: Secteur Utr Sud
Brève description:

Communes des Avirons, Etang Salé, St Louis, Cilaos, St Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Ile, St Joseph.

Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 20 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant maximum. L'Estimation des commandes annuelles est de 30 000 euro(s) Ht/An.

Brève description:

Communes de St Benoît, Plaine des Palmistes, Ste Rose, Salazie, Bras-Panon, St André.

Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 10 000 euro(s) (H.T.). Pas de montant maximum. L'Estimation des commandes annuelles est de 28 000 euro(s) Ht/An.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Ces accords-cadres mono-attributaire à bons de commande comportent un montant minimum mais pas de montant maximum.

Lot 1: montant minimum annuel Ht: 10 000 euro(s)

Lot 2: montant minimum annuel Ht: 20 000 euro(s)

Lot 3: montant minimum annuel Ht: 20 000 euro(s)

Lot 4: montant minimum annuel Ht: 10 000 euro(s)

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois pour la même durée.

La valeur totale du marché correspond aux montants minimums toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 219-455567 (2017-11-10)

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