Hébergement, la maintenance et l'assistance aux utilisateurs des sites internet, extranet et DEXPER du haut Conseil de la santé publique

Ministère santé

Hébergement, maintenance et assistance aux utilisateurs des sites internet, extranet et DEXPER du haut Conseil de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philippe Ferrero

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: DGS-HCSP-2017-sites
Brève description:

Hébergement, maintenance et assistance aux utilisateurs des sites internet, extranet et DEXPER du haut Conseil de la santé publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338079&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338079&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327222
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La remise des offres ne peut se faire que par dépôt électronique sur le site place, cf. Article 8.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre par le DUME (document unique des marchés européens), cf. Article 6.4.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Brève description:

Hébergement, maintenance et assistance aux utilisateurs des sites internet, extranet et DEXPER du haut Conseil de la santé publique

Poste 1 — reprise et migration des sites.

Poste 2 — hébergement et exploitation des sites.

Poste 3 — publications sur le site internet.

Poste 4 — réversibilité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (principales prestations exécutées).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338079&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

La remise des offres ne peut se faire que par dépôt électronique sur le site place, cf. Article 8.2 du règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre par le DUME (document unique des marchés européens), cf. Article 6.4.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Source: OJS 2017/S 158-327222 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement, maintenance et assistance aux utilisateurs des sites internet, extranet et Dexper du Haut Conseil de la santé publique.

Valeur totale du marché: 130 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453798
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327222
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

poste 1 — reprise et migration des sites,

poste 2 — hébergement et exploitation des sites,

poste 3 — publications sur le site internet,

poste 4 — réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe proposée et expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1 C bâtiment Condorcet
Source: OJS 2017/S 218-453798 (2017-11-10)

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