Hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours
Cnavts de Paris
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est de confier à un attributaire unique l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours ainsi que des prestations en partie exécutables par bons de commande pour la prise en compte des demandes d'évolutions.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'allotissement pouvant induire un risque quant au partage des responsabilités, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-19 | Avis de marché |
| 2018-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Numéro de référence: 2017-536-054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512369
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de secours du titulaire de l'accord-cadre basé en région de Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des infrastructures proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité et caractéristiques des liaisons inter-sites
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du site proposé
Organisation et moyens proposés, prestations et services associés
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité du programme RSE mis en œuvre dans la mesure où il impacte directement lexécution du marché, notamment sous l'angle du bilan carbone
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique de l'offre technique — PUE du site
Critère de qualité (pondération): 3 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jean-Luc de Munck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département conseil juridique et assistance de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Fax: +33 1554558777 📠
Source: OJS 2017/S 245-512369 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Numéro de référence: 2017-536-054
Brève description:
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est de confier à un attributaire unique l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours ainsi que des prestations en partie exécutables par bons de commande pour la prise en compte des demandes d'évolutions.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'allotissement pouvant induire un risque quant au partage des responsabilités, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458904 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512369
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est de confier à un attributaire unique l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours ainsi que des prestations en partie exécutables par bons de commande pour la prise en compte des demandes d'évolutions.
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Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'allotissement pouvant induire un risque quant au partage des responsabilités, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours.
Ces prestations comprennent la location et l'exploitation du site de secours informatique du CNPI de Tours, en interconnexion avec le site principal de production.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour une période de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre par lettre recommandée AR.
La durée maximale de 5 ans est justifiée par la nécessité d'assurer les investissements préalables.
Site principal ou lieu d'exécution: Site de secours du titulaire de l'accord-cadre basé en région de Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),
— une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, (5 année pour les travaux), avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25/03/2016, la durée maximale de 5 ans est justifiée par la nécessité d'investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des infrastructures proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité et caractéristiques des liaisons inter-sites
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du site proposé
Organisation et moyens proposés, prestations et services associés
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité du programme RSE mis en œuvre dans la mesure où il impacte directement lexécution du marché, notamment sous l'angle du bilan carbone
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique de l'offre technique — PUE du site
Critère de qualité (pondération): 3 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Jean-Luc de Munck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Département conseil juridique et assistance de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Fax: +33 1554558777 📠
Source: OJS 2017/S 245-512369 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339338
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512369
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38877940700013
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37304
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 447 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 148-339338 (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours.
Valeur totale du marché: 1 447 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339338
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512369
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Eiffage Energie Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38877940700013
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37304
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 447 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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