Les prestations objet du marché sont les suivantes: — mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...) — mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données (serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA) — mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache, Tomcat, PHP, plates-formes logicielles — fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp, Statistique de consultation internet (Xiti) — gestion des noms de domaines et Dns — assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution — prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service — gouvernance, amélioration continue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 16DINSI73
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...)
— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données (serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de
continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA)
— mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,
Tomcat, PHP, plates-formes logicielles
— fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,
Statistique de consultation internet (Xiti)
— gestion des noms de domaines et Dns
— assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution
— prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service
— gouvernance, amélioration continue.
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...)
— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données (serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de
continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA)
— mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,
Tomcat, PHP, plates-formes logicielles
— fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,
Statistique de consultation internet (Xiti)
— gestion des noms de domaines et Dns
— assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution
— prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service
— gouvernance, amélioration continue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet📦
Code CPV supplémentaire: Services internet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071042
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 450 000 EUR HT et un montant global maximum 1 800 000 EUR (HT).
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 450 000 EUR HT et un montant global maximum 1 800 000 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité, énergies, fluides, liens réseau...)
— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données (serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de
continuité d'activité (PCA) ou de reprise d'activité (PRA)
— mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,
Tomcat, PHP, plates-formes logicielles
— fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,
Statistique de consultation internet (Xiti)
— gestion des noms de domaines et Dns
— assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution
— prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution de service
— gouvernance, amélioration continue.
— mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données
(serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan de
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme d'une année reconductible expressément deux fois un an.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 450 000 EUR HT et un montant global maximum 1 800 000 EUR (HT).
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comporte un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 450 000 EUR HT et un montant global maximum 1 800 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et, le cas échéant, le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise où du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure
ou les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles; Si pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas
en mesure de produire les renseignements
et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique
et financière par tout autre moyen considéré
comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le CA global annuel doit être de 600 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 3 d'encadrant(s)
— être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées pour des structures publiques ou privées de taille comparable ou supérieure réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
— être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées pour des structures publiques ou privées de taille comparable ou supérieure réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique, emploi et savoirs, direction ressources
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Informations complémentaires
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii DMP). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon Précision du VI.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii DMP). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon Précision du VI.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 039-071042 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes :- mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité,énergies, fluides, liens réseau...)- mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données(serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan decontinuité d'activité (Pca) ou de reprise d'activité (Pra)- mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,Tomcat, PHP, plates-formes logicielles- fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,Statistique de consultation internet (Xiti)- gestion des noms de domaines et DNS- assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution- prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution deservice- gouvernance, amélioration continue.
Les prestations objet du marché sont les suivantes :- mise à disposition de services de centre de données (avec accès contrôlés et sécurité,énergies, fluides, liens réseau...)- mise à disposition et infogérance d'infrastructures informatiques dans ce centre de données(serveurs virtuels, physiques, stockage, sauvegarde, réseau et interconnexion) avec Plan decontinuité d'activité (Pca) ou de reprise d'activité (Pra)- mise à disposition et infogérance de plates-formes: bases de données, serveurs Apache,Tomcat, PHP, plates-formes logicielles- fourniture de services applicatifs hébergés: plate-forme d'échanges de fichiers, service Ftp,Statistique de consultation internet (Xiti)- gestion des noms de domaines et DNS- assistance, gestion des incidents et demandes d'évolution- prestations d'étude de l'architecture nécessaire à un nouveau service ou une évolution deservice- gouvernance, amélioration continue.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292682
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071042
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'accord-cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Dmp,Montant annuel minimum de 150 000 eur HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
L'accord-cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Dmp,Montant annuel minimum de 150 000 eur HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
Objet Champ d'application du marché
L'accord-cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Dmp,Montant annuel minimum de 150 000 eur HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
L'accord-cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Dmp,Montant annuel minimum de 150 000 eur HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique, emploi et savoirs, Direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel (article R 551-7 du Code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07-no291545). Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'etat, 04-04-14 &Amp;Quot; Tarn et Garonne &Amp;Quot;, no58994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel (article R 551-7 du Code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07-no291545). Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'etat, 04-04-14 &Amp;Quot; Tarn et Garonne &Amp;Quot;, no58994).