Halluin — Sequedin — transport des déchets ménagers et assimilés entre les centres de valorisation organique et energégique

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique de Loos-Sequedin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 2017-DDM014C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fRgl1fS33i 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120331
Se réfère à l'avis: 2015/S 050-087283
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique de Loos-Sequedin.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

— renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:

° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Nota: la suite se trouve dans la rubrique «Informations complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Services urbains.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fRgl1fS33i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) du programme national « dites-le nous une fois ». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

Soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier.

Soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier.

Soit un pli papier.

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Nota en cas de non utilisation du formulaire MPS :le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 000 EUR HT pour la durée du marché qui est fixée à 4 ans.

Suite de la rubrique «Conditions de participation — capacité économiques et financières» :

Conformément aux articles R541-50 à 54-54 du code de l'environnement, les soumissionnaires devront remettre:

° Une déclaration d'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets, déposée auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Conformément aux articles R541-55 à R541-58 du code de l'environnement, les soumissionnaires devront remettre:

° Une déclaration d'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets déposée auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Les critères de jugement sont les suivants:

— le prix 60 %

— la valeur technique 40 % décomposée comme suit:

° Description précise et argumentée de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par le candidat: 20 %.

° Description qualitative et quantitative des moyens humains et matériels mis en place par le candidat: 20 %.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est d'un (1) an.

La date prévisionnelle de notification du premier bon de commande est le 1.9.2017.

Le marché s'inscrit dans la démarche mise en oeuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est 80 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120331 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270312
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120331
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué au groupement Veolia Propreté Nord Normandie — transport Delestrez — CFNR Transport. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 000 EUR HT pour 4 ans à compter de la date de notification du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le centre de valorisation énergétique d'Halluin et le centre de valorisation organique de Loos-Sequedin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué au groupement Veolia Propreté Nord Normandie — transport Delestrez — CFNR Transport.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 000 EUR HT pour 4 ans à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n° 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 132-270312 (2017-07-10)

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