Habillement et équipement de protection individuelle

SDIS 22

Ce marché est passé par le groupement de commandes établi entre le service départemental d'Incendie et de Secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) et le conseil départemental des Côtes-d'Armor. Le SDIS 22 en est le coordonnateur accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• SDIS 22

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 17/F/039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Accessoires d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey Cedex 1
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis22.fr 📧
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514225
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Équipements forestier
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipement de protection des voies respiratoires
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux cahiers des charges
Situation économique et financière: Se référer aux cahiers des charges
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux cahiers des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux cahiers des charges

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place général de Gaulle
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 13 rue de Guernesey Cedex 1
Téléphone: +33 296752632 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 246-514225 (2017-12-20)

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