Habillement des sapeurs-pompiers du corps départemental du Cher et de ses services techniques

SDIS 18 Cher

Habillement des sapeurs-pompiers du corps départemental du Cher et de ses services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-21 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 17S0007
Brève description:
Habillement des sapeurs-pompiers du corps départemental du Cher et de ses services techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Chaussures de protection 📦
Chaussures de sport 📦
Gilets réfléchissants 📦
Gilets 📦
Pantalons 📦
Chemises polo 📦
Chaussettes ou articles de bonneterie de protection 📦
Sweat-shirts 📦
Maillots de corps 📦
Vêtements et équipements polaires 📦
Vestes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234790 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rFOY5w1GVD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374723
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1 — 1ère période qté mini 50 — qté maxi 400 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 200 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Bonnets bleu marine
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Bonnets bleu marine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options: Broderie SDIS 18.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1 — 1ère période qté mini 50 — qté maxi 400 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 2: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Chaussures de sécurité.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 2 — 1ère période qté mini 30 — qté maxi 120 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 3: Chaussures de sport
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Chaussures de sport.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 3 — 1ère période qté mini 50 — qté maxi 200 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 4: Gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers.
Description des options: Gilet de signalisation «Marquage spécial».
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 4 — 1ère période qté mini 50 — qté maxi 300 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 5: Gilets sans manche Atelier
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Gilets sans manche Atelier.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 5 — 1ère période qté mini 20 — qté maxi 80 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 6: Pantalons de travail
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Pantalons de travail.
Description des options: Pantalons avec genouillères.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 6 — 1 ère période qté mini 15 — qté maxi 60 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 7: Polos Groupement technique et logistique
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Polos Groupement technique et logistique.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 7 — 1ère période qté mini 30 — qté maxi 100 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 8: Socquettes noires et chaussettes mi-bas coloris noir
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Socquettes noires et chaussettes mi-bas coloris noir.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 8 — 1ère période qté mini 200 — qté maxi 1 500 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 9: Sweat shirt Groupement technique et logistique
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: Sweat shirt Groupement technique et logistique.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 9 — 1ère période qté mini 20 — qté maxi 120 — qtés mini maxi identiques sur les 2ème, 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 10: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — tee shirt manches courtes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — tee shirt manches courtes.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 10 — 1ère période qté mini 10 — qté maxi 35 — 2ème période qté mini 10 — qté maxi 35 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 11: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — tee shirt manches longues
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — tee shirt manches longues.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 11 — 1ère période qté mini 10 — qté maxi 35 — 2ème période qté mini 10 — qté maxi 35 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 12: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — sweat polaire manches longues
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot 12: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — sweat polaire manches longues.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 12 — 1ère période qté mini 10 — qté maxi 35 — 2ème période qté mini 10 — qté maxi 35 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 13: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — veste technique manches longues
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lot 13: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — veste technique manches longues.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 13 — 1ère période qté mini 10 — qté maxi 35 — 2ème période qté mini 10 — qté maxi 35 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 14: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — surveste technique manches longues
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot 14: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — surveste technique manches longues.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 14 — 1ère période qté mini 10 — qté maxi 35 — 2ème période qté mini 10 — qté maxi 35 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Intitulé du lot: Lot 15: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — pantalon technique
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lot 15: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux — pantalon technique.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 15 — 1ère période qté mini 20 — qté maxi 70 — 2ème période qté mini 20 — qté maxi 70 — pas de commande prévue sur la 3ème et 4ème périodes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Forme du marché ordinaire. Le marché est réservé à des ateliers protégés: NON. Montants annuels estimatifs en euros HT — lot 1 — 1 000 euro(s) — lot 2 — 800 euro(s) — lot 3 — 6 000 euro(s) — lot 4 — 1 000 euro(s) — lot 5 — 300 euro(s) — lot 6 — 250 euro(s) — lot 7 — 150 euro(s) — lot 8 — 1 500 euro(s) — lot 9 — 200 euro(s) — lot 10 — 600 euro(s) — lot 11 — 600 euro(s) — lot 12 — 1 500 euro(s) — lot 13 — 3 500 euro(s) — lot 14 — 8 500 euro(s) — lot 15 — 5 000 euro(s). Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Délai d'exécution: Les prestations devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande (j + 2 si la date de réception n'est pas connue). Forme juridique: Pas de forme imposée. Unité monétaire utilisée: euro. Le soumissionnaire doit fournir un échantillon représentatif de chaque effet proposé en même temps que la remise du pli. Ces échantillons seront gratuits. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Pour information, des essais qualitatifs et destructifs pourront être effectués par le service Habillement du SDIS du Cher. Justifications à produire par le candidat: soit utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) soit utiliser le document unique de marché européen (dume). A défaut de la remise de ces documents, les candidats devront transmettre les copies: — des attestations fiscales et sociales attestant qu'ils sont à jour de leur déclaration et paiement, — un extrait Kbis dernière édition, — la liste des moyens humains et matériels — les 3 derniers chiffres d'affaires — une attestation d'assurance professionnelle encours de validité et couvrant la durée du marché — la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire. — Pièces constituant l'offre — l'Acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban et de ses annexes contractuelles dûment complétées, — la documentation technique des produits proposés. Conformément au Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Critères de jugement des offres: 1 — valeur technique de l'offre (analyse des échantillons, qualité des produits, développement durable, organisation de la société avec la structuration du service après-vente, les modalités du suivi et de gestion des commandes, mission de conseil auprès de la collectivité): pondération 55 points 2 — prix des prestations: pondération 45 points. Le prix sera jugé au regard du montant indiqué sur l'annexe contractuelle à l'acte d'engagement pour une quantité minimale. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Financement par le budget du SDIS. Date limite de réception des offres et des échantillons: le MARDI 07 NOVEMBRE 2017 à 11:30. Adresse à laquelle les offres et les échantillons doivent être envoyées: SDIS du Cher — service AGM — 224, rue Louis Mallet — 18023 — bourges cedex. Mode de réception des plis: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception ou remise par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans. Le candidat pourra exercer les recours suivants: Référé précontractuel: La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-374723 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239396.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030538
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374723
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec quantités annuelles minimales et maximales. Les montants indiqués correspondent aux quantités maximales sur la durée totale des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Gilet de signalisation "Marquage spécial".
Intitulé du lot: Lot 10: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - tee shirt manches courtes
Brève description:
Lot 10: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - tee shirt manches courtes.
Intitulé du lot: Lot 11: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - tee shirt manches longues
Brève description:
Lot 11: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - tee shirt manches longues.
Intitulé du lot: Lot 12: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - sweat polaire manches longues
Brève description:
Lot 12: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - sweat polaire manches longues.
Intitulé du lot: Lot 13: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - veste technique manches longues
Brève description:
Lot 13: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - veste technique manches longues.
Intitulé du lot: Lot 14: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - surveste technique manches longues
Brève description:
Lot 14: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - surveste technique manches longues.
Intitulé du lot: Lot 15: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - pantalon technique
Brève description:
Lot 15: Effets d'habillement d'intervention en milieux périlleux - pantalon technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans. Le candidat pourra exercer les recours suivants:
Référé pré-contractuel: La consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
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Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2018/S 015-030538 (2018-01-19)