GU Cusset — entretien de la végétation du Canal de Jonage et de ses zones annexes

EDF SA — direction des achats Groupe — agence tertiaire Sud Lyon

Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts de l'aménagement hydroélectrique de Cusset (canal de Jonage et zones annexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — agence tertiaire Sud Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Renouvellement du contrat d'entretien des espaces verts de l'aménagement hydroélectrique de Cusset (canal de Jonage et zones annexes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Tertiaire Sud Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.pagotto@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655780 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434772
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les entreprises doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com RFI n° Rfx_048386 EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il y a différentes natures de sites à entretenir: barrages, déversoirs, rives, bassins, contre-canaux.

Les prestations à réaliser sont entre autres:

— nettoyage haute pression des glacis béton,

— tonte,

— faucardage manuel et mécanique,

— débroussaillage,

— traitement contre nuisibles (punaises, ambroisie, chenilles processionnaires),

— abattage d'arbre,

— arrachage des plantes invasives,

— entretien des abords et des accès aux piézomètres,

— entretien des bornes kilométriques,

— rebouchage de terrier et reconditionnement du terrain.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 3 ans fermes + 1 an + 1 an en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Jonage et zones annexes de l'aménagement hydroélectrique de Cusset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Être à même de prendre en charge les prestations. Le candidat atteste avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis (entretien espaces verts).

Les candidats devront fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

— les références de précédents chantiers ou prestations de même nature,

— la description des dispositifs et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait attributaire avec l'indication des prestations et des moyens de pilotage si une co-traitance est envisagée dans le cadre de ce marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification minimum requise: société certifiée MASE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Sud Lyon — Mathilde Pagotto
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats: https://pha.edf.com

RFI n° Rfx_048386

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 209-434772 (2017-10-30)

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