Brève description
Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique par lot. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière.