Groupement de commandes pour la fourniture de tests unitaires de contrôle ultime pré-transfusionnel et prestations associées

Centre hospitalier de Valence

Le marché est un accord-cadre passé par le biais de bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les quantités indiquées au CCTP sont des quantités annuelles estimatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagast

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé par le biais de bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n La consultation est organisée pour le groupement de commandes constitué par convention au sens du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, equipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244734
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv Questions complémentaires en cours de consultation: D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique Appels d'offres. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Modification de détail au dossier de consultation: Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Participation d'un candidat à plusieurs offres: Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé par le biais de bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n

La consultation est organisée pour le groupement de commandes constitué par convention au sens du décret n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de notification renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Reconduction tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou décision de non reconduction le marché se poursuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Candidature MPS:

*Formulaire MPS Dematerialise (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)

Ce formulaire permet:

— par le biais du no Siret une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration

— attester du respect des obligations sociales et fiscales

— attester la souscription des assurances appropriées

— attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public

— indiquer la part du chiffre d'affaire liée à la consultation

— en cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement

*Références du candidat:

Exécutées au cours des 3 dernières années

Indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé)

*Capacité technique du candidat

*Déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché.

Situation économique et financière:

B) Candidature classique:

*Lettre de candidature formulaire DC1

*Déclaration du candidat formulaire DC2 renseignée et complétée par:

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire

— Copie des documents relatifs aux pouvoirs personne habilitée à engager candidature à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie pouvoir du mandataire

— Déclaration sur honneur que candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n

*Références du candidat:

— Exécutées au cours des 3 dernières années

— indiquant le montant,la date, le destinataire (public ou privé)

*Capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant les dates d'exécution du marché

*Déclaration de sous-traitance si de déclaration à la notification du marché

*Assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Les candidats devront produire un échantillonnage du kit/test unitaire pré-transfusionnel au nombre de 20 au total par produit proposé (soit 5 par établissement ci-après). Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 2.8.2017 avant 12:00, à:

*CH d'Annecy — service achats Mme Sabatier, 1 avenue de l'Hôpital, 74370 Metz Tessy, quantité 5 kits/tests par produit proposé

*CH de Montélimar — service achats Mme Vergnes, quartier Beausseret, route de Sauzet, 26200 Montelimar — quantité 5 kits/tests par produit proposé

*CH de Valence — service achats Mme Begot Gay, 179 boulevard Maréchal Juin, 26953 Valence Cedex 9 — quantité 5 kits/tests par produit proposé

*CH Métropole Savoie, site de Chambéry — service achats M. Burtin, bâtiment Hôtel Dieu, place François Chiron, BP 31125, 73011 Chambéry Cedex, quantité 5 kits/tests par produit proposé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Présentation de la candidature:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.

Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Financement:

Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chv.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net/chv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aobtp.net/chv

Questions complémentaires en cours de consultation:

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro Rubrique Appels d'offres. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.

Modification de détail au dossier de consultation:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Participation d'un candidat à plusieurs offres:

Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 121-244734 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 581 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400216
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244734
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Source: OJS 2017/S 195-400216 (2017-10-06)

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