Groupement de commandes pour la fourniture de mobiliers et d'équipements pour l'aménagement des locaux

Centre hospitalier de Rouffach

Le présent marché porte sur la fourniture de mobilier de bureau, de mobilier de salle de réunion, de mobilier pour espace d'accueil, de mobilier hôtelier, de lits médicalisés, de vestiaires, étagères, casiers et rayonnages dans le cadre d'un groupement de commandes pour le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4ème R.S.M. — 68250 Rouffach) et pour le centre hospitalier de Pfastatt (1, rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de mobilier de bureau, de mobilier de salle de réunion, de mobilier pour espace d'accueil, de mobilier hôtelier, de lits médicalisés, de vestiaires, étagères, casiers et rayonnages dans le cadre d'un groupement de commandes pour le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4ème R.S.M. — 68250 Rouffach) et pour le centre hospitalier de Pfastatt (1, rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier de salle de conférence 📦
Mobilier d'accueil et de réception 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Lits médicaux 📦
Armoires-penderies 📦
Casiers de tri 📦
Étagères 📦
Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-rouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389787485 📞
Fax: +33 389787214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105430
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement: Pour les lots no 1 à 9 et conformément aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5 % du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les comptables assignataires chargés des paiements sont les comptables publics responsables des trésoreries des établissements adhérents. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1 % s'il est accordé. Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées. En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euro pour les frais de recouvrement. Ce marché sera financé par les crédits d'investissement des établissements adhérents. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit de la date de notification jusqu'au 30 avril 2018. Ils sont ensuite révisables sur proposition argumentée de la part du titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 737 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de sa notification jusqu'au 30 avril 2018. Il peut être reconduit de façon expresse et écrite, pour trois nouvelles périodes de 12 mois, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 et du 1er mai 2020 au 30 avril 2021, dans les conditions décrites à l'article 2.2 du CCAP.
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Intitulé du lot: Mobilier de salle de réunion et de conférence
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier pour espace d'accueil
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 61 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de salle à manger et séjour pour services type EHPAD
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de salle à manger et séjour pour services de soins adultes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 37 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de cafétéria — salle de restauration
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lits hydrauliques et mobilier de chambre associé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lits electriques et mobilier de chambre associé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vestiaires monoblocs
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 7 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Multi casiers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Etagères de rangement pour services de soin
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 28 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de sa notification jusqu'au 30 avril 2018. Il peut être reconduit de façon expresse et écrite, pour trois nouvelles périodes de 12 mois, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 et du 1er m.
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Intitulé du lot: Rayonnages pour locaux archives
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 32 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1). Formulaire Dc1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul Dc1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.2). Formulaire Dc2 mis à jour au 31/03/2016 dûment complété, accompagné des renseignements ou documents permettant d'évaluer la capacité économique et financière, les capacités techniques.
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaire des trois dernières années
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680019200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Commune postale: Pfastatt
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-pfastatt.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement:
Pour les lots no 1 à 9 et conformément aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie couvrant la bonne exécution générale du marché, s'élevant à 5 % du prix toutes taxes comprises de la prestation, sera opérée jusqu'à l'expiration de la période de garantie.
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La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Les comptables assignataires chargés des paiements sont les comptables publics responsables des trésoreries des établissements adhérents. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d'application d'un escompte dont le pourcentage figure sur l'acte d'engagement et qui ne pourra être inférieur à 1 % s'il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu'après les prestations objet du marché effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40euro pour les frais de recouvrement.
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Ce marché sera financé par les crédits d'investissement des établissements adhérents. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit de la date de notification jusqu'au 30 avril 2018. Ils sont ensuite révisables sur proposition argumentée de la part du titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 057-105430 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture de mobiliers et d'équipements pour l'aménagement des locaux.
Valeur totale du marché: 690 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239633
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105430
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Qualité de sproduits proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
2017-06-14 📅
2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 119-239633 (2017-06-19)
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