Groupement de commandes pour la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais et du Département du Pas-De-Calais

SDIS 62

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-De-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Et du Département du Pas-De-Calais.
En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8 décembre 2017 pour une durée de 24 mois.
Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7 décembre 2019.
Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8 décembre 2019 jusqu'au 7 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO17022
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-De-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Et du Département du Pas-De-Calais. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8 décembre 2017 pour une durée de 24 mois. Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7 décembre 2019. Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8 décembre 2019 jusqu'au 7 décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261305
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 20 000 euros (H.T.). Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 20 000 euros HT — montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8 décembre 2017 pour une durée de 24 mois.

Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7 décembre 2019.

Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8 décembre 2019 jusqu'au 7 décembre 2021.

Valeur totale estimée: 406 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets contaminés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les déchets à collecter sont constitués principalement de milieux de culture bactériologique et virologique avec leurs réactifs, pipettes, bistouris, pointes de pipettes, écouvillons, microplaques, tubes de sang, sérums décantés, broyats de prélèvements, petites pièces d'autopsie (organes divers), gants d'autopsie, emballages et papiers au contact des pièces d'autopsie ou des cadavres, souches virales ou bactériennes présentant un risque pour la population ou les cheptels (Par exemple: rage, brucella, peste porcine, etc.), échantillons contaminés en Salmonella et/ou Listeria monocytogenes, dispositifs médicaux souillés ( aspirateurs de mucosité, les sacs de transport médico secouristes, les matelas coquille ...). Les résidus de métaux lourds (mercure, plomb, etc.), les solvants (éther), alcool, acides et bases sont exclus de ce service. Les déchets ne doivent pas être banalisés.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS ou du Département.

Première période d'exécution: du 08/12/2017 au 07/12/2019.

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 20 000 euros (H.T.).

Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 20 000 euros HT — montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Déchets liquides dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets à collecter sont constitués de déchets liquides organiques non halogènes et principalement de déchets liquides acides contenant des métaux (mercure, argent, chrome, etc...), déchets liquides basiques contenant du sélénium, solvants non halogènes, solvant dégraissant, révélateurs et fixateurs pour films argentiques à base notamment d'hydroquinone, de Genol, de sulfite de sodium, de carbonate de potassium, de bromure de potassium, liquide de refroidissement, huile de vidange, déchets d'encres contenant des substances dangereuses (solvants à base d'acétone, d'alcool, de toluène, de xylène, de white spirit, d'essence F ou d'éthers de glycol), huiles hydrauliques contenues dans les échelles pivotantes (véhicules d'intervention) des sapeurs pompiers, dans le matériel de désincarcération, produits chimiques périmés de plus de 10 ans. Le Laboratoire du Département informera le titulaire de la nature de ces éventuels déchets. Les déchets ne doivent pas être banalisés.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Première période d'exécution: du 01/01/2018 au 07/12/2019.
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 30 000 euros (H.T.).

Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 1 000 euros HT — montant maximum de commandes pour 24 mois: 14 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Cartouches usagées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les déchets sont les cartouches usagées (encre noire ou couleur et toner), de toute marque et de tout type (recyclée ou non) utilisées par les services du Département ou du SDIS du Pas-De-Calais.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 8 000 euros (H.T.).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 8 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les déchets sont des Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) du Département et du SDIS du Pas-De-Calais. Ces déchets seront constitués principalement d'équipements informatiques et de télécommunications (micro-ordinateur, téléphone fixe, portable, imprimante, fax, etc.). Pour le SDIS, il s'agit également des dispositifs médicaux cassés ( moniteurs, défibrillateurs), matériel médical (glocométeur, Co testeur), des chargeurs de batteries, des câbles, des capteurs, des appareils de mesure ( détecteurs multi gaz).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 15 000 euros (H.T.).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 10 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Déchets solides dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les déchets à collecter sont constitués principalement de bombes aérosols, filtres, batteries et produits souillés (Pots de peinture vides, pots vides ayant contenu du durcisseur ou du diluant, bols vides pour les préparations de peinture), pour l'imprimerie départementale, de bidons et flacons vides ayant contenu de l'encre ou des solvants, etc.

Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les déchets concernés sont des Déchets Industriels Banals (Dib) tels que les déchets polystyrène, les déchets plastiques, les déchets tout venant (déchets issus notamment de l'activité d'atelier, hors déchets assimilés aux ordures ménagères (Om) et déchets toxiques et dangereux), les déchets de ferrailles, les déchets de pare-brise, les vêtements identifiés ou logotés et chaussures.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Première période d'exécution: du 01/05/2018 au 07/12/2019.
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 60 000 euros (H.T.).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 40 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Papiers cartons — gros volume
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les déchets concernés sont les déchets papier et carton en gros volume. En plus pour le Département: Archives confidentielles (notamment celles qui résultent de l'activité des Archives Départementales).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 70 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Pneus usagés
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les pneus usagés concernés par ce lot sont des Pneus Usagés. Ils doivent être éliminés même s'ils sont considérés comme des déchets non dangereux car ils présentent un danger pour l'environnement, en cas d'incendie, par l'émission de fumées toxiques.

Ces pneumatiques sont les pneus qui ont équipé des Véhicules Légers (Vl), tels que les voitures particulières ou 4x4, des Véhicules Utilitaires Légers (Vul), des Poids Lourds (Pl), des deux roues motorisées comme les scooters et motos (Sc), des véhicules agricoles (pneus avant et arrière), de génie civil (Gc), des avions (Av) et autres.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 4 000 euros (H.T.).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 16 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Déchets hospitaliers ou assimilés par le règlement sanitaire départemental, déchets à risques infectieux issus d'activités de soins des professionnels de santé, déchets de soins issus des activités de diagnostic, suivi et traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire, déchets qui, même en l'absence de risques infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes: matériels ou matériaux piquants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, tout produit sanguin ou dérivé, tout liquide biologique prélevé pour analyse et tout contenant ayant été à leur contact, tout objet, matériel de soins, consommables et excretas issus de la sphère d'isolement d'un malade, tous liquides biologiques issus d'activités analytiques et tous contenants et matériels à usage unique ayant été à leur contact, flacons en verre, pleins et vides.

Les déchets ne doivent pas être banalisés.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 euros (H.T.).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 50 000 euros (H.T.).

Les échantillons à fournir sont détaillés dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Médicaments périmés
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les déchets sont constitués de médicaments périmés entamés ou non, sous toute forme (comprimés, liquides...) dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire.

Ne sont pas concernés les déchets suivants: déchets radioactifs, chimiques, explosifs, déchets toxiques (produits de chimiothérapie et matériel médical à leur contact), déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets contenant des métaux lourds (mercure, sel d'argent), cadavres d'animaux, pièces anatomiques destinées à l'inhumation ou à la crémation, clichés radiographiques, bouteilles de gaz. Les déchets ne doivent pas être banalisés.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire départemental à Arras et Pharmacie à Usage Intérieur (Pui) à Saint Laurent Blangy.

Laboratoire, garage départemental à Arras PUI, ateliers de Saint Laurent Blangy, Desvres, Bruay.

Conseil départemental à Arras et Direction du SDIS à Saint-Laurent-Blangy.

Garage départemental à Arras ateliers à Saint-Laurent-Blangy, Desvres et Bruay.

Conseil départemental à Arras, ateliers à St-Laurent-Blangy, Bruay et Desvres.

Conseil départemental à arras, direction et groupements du SDIS (Bruay et Desvres).

Conseil départemental à Arras et atelier du SDIS à Saint-Laurent-Blangy.

Ensemble des sites du SDIS et du département figurant en annexe du CCTP.

Conseil départemental à Arras et PUI à Saint Laurent Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes avec le Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Logistique 126 rue d'Amiens à Arras
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: SDIS du Pas-de-Calais — coordonnateur du groupement de Commandes
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou par envoi postal en lettre recommandé avec accusé de réception sur support Cd.

Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 01/08/2017 à 12h. Les dossiers ou échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier et les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre Ao17022: groupement de commandes pour la collecte, le transport et le traitement des déchets du SDIS du Pas-De-Calais et du Département du Pas-De-Calais — ne pas ouvrir».

Les offres pourront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis.

Le soumissionnaire peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 128-261305 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-de-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Et du Département du Pas-de-Calais. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8.12.2017 pour une durée de 24 mois. Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8.12.2019 jusqu'au 7.12.2021.

Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498757
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261305
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 20 000 EUR (HT). Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 20 000 EUR HT - montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8.12.2017 pour une durée de 24 mois.

Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7.12.2019.

Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8.12.2019 jusqu'au 7.12.2021.

Les déchets à collecter sont constitués principalement de milieux de culture bactériologique et virologique avec leurs réactifs, pipettes, bistouris, pointes de pipettes, écouvillons, microplaques, tubes de sang, sérums décantés, broyats de prélèvements, petites pièces d'autopsie (organes divers), gants d'autopsie, emballages et papiers au contact des pièces d'autopsie ou des cadavres, souches virales ou bactériennes présentant un risque pour la population ou les cheptels (Par exemple: rage, brucella, peste porcine, etc.), échantillons contaminés en Salmonella et /ou Listeria monocytogenes, dispositifs médicaux souillés (aspirateurs de mucosité, les sacs de transport médico secouristes, les matelas coquille ...). Les résidus de métaux lourds (mercure, plomb, etc.), les solvants (éther), alcool, acides et bases sont exclus de ce service. Les déchets ne doivent pas être banalisés.

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes — montant maximum de commandes pour 24 mois: 20 000 EUR (HT).

Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 20 000 EUR HT - montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 EUR (HT).

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 30 000 EUR (HT).

Pour le Département: montant minimum de commandes pour 24 mois: 1 000 EUR HT - montant maximum de commandes pour 24 mois: 14 000 EUR (HT).

Brève description:

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 8 000 EUR (HT).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 8 000 EUR (HT).

Brève description:

Les déchets sont des Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) du Département et du SDIS du Pas-de-Calais. Ces déchets seront constitués principalement d'équipements informatiques et de télécommunications (micro-ordinateur, téléphone fixe, portable, imprimante, fax, etc.). Pour le SDIS, il s'agit également des dispositifs médicaux cassés (moniteurs, défibrillateurs), matériel médical (glocométeur, Co testeur), des chargeurs de batteries, des câbles, des capteurs, des appareils de mesure (détecteurs multi gaz).

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 15 000 EUR (HT).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 10 000 EUR (HT).

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 60 000 EUR (HT).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 40 000 EUR (HT).

Brève description:

Les déchets concernés sont les déchets papier et carton en gros volume. En plus pour le département: Archives confidentielles (notamment celles qui résultent de l'activité des archives départementales).

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 70 000 EUR (HT).

Brève description:

Ces pneumatiques sont les pneus qui ont équipé des Véhicules légers (Vl), tels que les voitures particulières ou 4x4, des Véhicules utilitaires légers (Vul), des Poids lourds (Pl), des 2 roues motorisées comme les scooters et motos (Sc), des véhicules agricoles (pneus avant et arrière), de génie civil (Gc), des avions (Av) et autres.

Informations complémentaires:

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 4 000 EUR (HT).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 16 000 EUR (HT).

Pour le SDIS: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 80 000 EUR (HT).

Pour le Département: pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes pour 24 mois: 50 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public autonome
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis62.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du Sdis-Groupement de la commande publique - zAL des chemins croisés-18 Rue René CASSIN à st laurent blangy (62223). Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent former devant le Tribunal administratif un recours en référé contractuel,conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 240-498757 (2017-12-11)

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