Groupement de commandes pour la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais et du Département du Pas-De-Calais
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-De-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-De-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets du S.D.I.S. Et du Département du Pas-De-Calais.
En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification et qui prendra effet à compter du 8 décembre 2017 pour une durée de 24 mois.
Le commencement d'exécution des prestations des lots étant différent, chaque lot démarrera aux dates indiquées ci-après avec comme fin de première période d'exécution le 7 décembre 2019.
Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois, soit à compter du 8 décembre 2019 jusqu'au 7 décembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-04
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Avis de marché
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| 2017-12-11
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Avis d'attribution de marché
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