Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs

Commune d'Oullins

Groupement de commandes entre la ville d'Oullins et 14 collectivités territoriales mentionnées dans les pièces de l'accord-cadre pour l'approvisionnement des écoles maternelles et primaires ou élémentaires et des accueils de loisirs, en fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Develay

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-02-10	Informations complémentaires
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: F1701-SCOL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87 Cedex
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043720
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes comportant un montant global minimum de 447 000 EUR HT et un montant global maximum de 2 908 000 EUR HT pour la période initiale, sachant que chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimum définis dans le règlement de la consultation. Montants identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 908 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 comportant un montant global minimum pour une durée de 2 ans de 447 000 EUR HT et un montant global maximum pour une durée de 2 ans de 2 908 000 EUR HT, sachant que chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimums définis ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 5 816 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale est de deux (2) ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux (2) ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les territoires des 15 membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre).

Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, il devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

(DC2 à jour ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Oullins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 7 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chassieu
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69682
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Corbas
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Couzon-au-Mont-d'Or
Commune postale: Couzon-au-Mont d'Or
Code postal: 69270
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dardilly
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feyzin
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69552
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaines-sur-Saône
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Genay
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pierre-Bénite
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69491
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69656
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-au Mont-d'Or
Commune postale: Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Code postal: 69650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Vaulx-en-Velin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69518
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: exprimez-vous@chassieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: s.velerut@ville-corbas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-corbas.fr 🌏
Courrier électronique: communication@couzonaumontdor.fr 📧
Adresse Internet: http://www.couzonaumontdor.fr 🌏
Courrier électronique: infomairie@mairie-craponne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-dardilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dardilly.fr 🌏
Courrier électronique: i.chene@ville-feyzin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@fontaines-sur-saone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fontaines-sur-saone.fr 🌏
Courrier électronique: genay.info@free.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villedegenay.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-grigny69.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-grigny69.fr 🌏
Courrier électronique: mdinot@pierrebenite.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-pierre-benite.fr 🌏
Courrier électronique: ecrire@saintgenislaval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: mf.carlin@mairie-stgenislesollieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-stgenislesollieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintgermainaumontdor.org 📧
Adresse Internet: http://www.saintgermainaumontdor.org 🌏
Courrier électronique: cecile.carme@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie 04 72 39 73 49 ou par mail s_marches_publics@ville-oullins.fr dossier de consultation téléchargeable sur ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remise en main propre ou contre récépissé au service commande publique de la ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de DUME (conditions au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03 (France)
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.

Source: OJS 2017/S 025-043720 (2017-02-01)

Informations complémentaires (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la Ville d'Oullins et 14 collectivités territoriales mentionnées dans les pièces de l'accord cadre pour l'approvisionnement des écoles maternelles et primaires ou élémentaires et des accueils de loisirs en fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 87
Commune postale: Oullins Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057697
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043720
Numéro JO-S: 32

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Couzon-Au-Mont-d'Or
Commune de Pierre Bénite
Commune postale: Pierre Bénite
Saint-Genis Laval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Genis-Les-Ollières
Commune de Saint-Germain-Au mont-d'Or
Commune postale: Saint-Germain-au-Mont d'Or
Source: OJS 2017/S 032-057697 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre la ville d'Oullins et 14 collectivités territoriales mentionnées dans les pièces de l'accord-cadre pour l'approvisionnement des écoles maternelles et primaires ou élémentaires et des accueils de loisirs en fourniture de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs.

Valeur totale du marché: 5 816 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195814
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 comportant un montant global minimum pour une durée de 2 ans de 447 000 EUR HT et un montant global maximum pour une durée de 2 ans de 2 908 000 EUR HT sachant que chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimum définis dans le règlement de la consultation. Montants identiques pour la période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 38
7
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Couzon-au-Mont-d'Or
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or
commune Vaulx-en-Velin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2017/S 099-195814 (2017-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (19)

Matériel pédagogique (19)

Fournitures scolaires (16)