Groupement de commandes pour l'acquisition d'articles d'hygiène, produits d'entretien et de matériels pour le nettoyage et l'entretien des bâtiments municipaux et du CCAS

Commune d'Oullins

Groupement de commandes entre la ville d'Oullins et son CCAS pour l'acquisition de produits d'hygiène et d'entretien des locaux, notamment le petit matériel et le matériel électrique de nettoyage, les produits détartrants, désinfectants, les savons et la fourniture d'articles d'hygiène à usage unique (papier toilette, essuie-mains, sacs poubelle, ...), pour les différents sites de la ville d'Oullins et du CCAS ainsi que des prestations complémentaires relatives à la pose de distributeurs pour ces articles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORAPI

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: F1722-PROD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258687
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie: 04 72 39 73 49 ou par mail s_marches_publics@ville-oullins.fr dossier de consultation téléchargeable sur ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remise en main propre ou contre récépissé au service commande publique de la ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de DUME (conditions au règlement de la consultation). Les critères valeur technique et performance environnementale seront jugés au vu des sous critères et sous sous critères indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 comportant un montant global minimum pour une durée de 2 ans de 60 000 EUR HT et un montant global maximum pour une durée de 2 ans de 132 000 EUR HT, sachant que chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimum définis dans le règlement de la consultation. Montants identiques pour la période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale est de deux (2) ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux (2) ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. En cas de reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre),

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, il devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (DC2 à jour ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Oullins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville d'Oullins
Contact
Point de contact: M. le maire, 69923 Oullins
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Point de contact: mpastre@ville-oullins.fr
Courrier électronique: mpastre@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.

Source: OJS 2017/S 127-258687 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437993
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258687
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, 69923, Oullins

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03 (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux article L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;

Source: OJS 2017/S 211-437993 (2017-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)