Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est — acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes

SDIS de l'Isère

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 10 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicar

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Ain
• Ardèche
• Cantal
• Drôme
• Haute-Loire
• Haute-Savoie
• Isère
• Puy-de-Dôme
• Rhône
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue Camphin
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003064
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Quantité tous membres confondus: 67 VSAV (l'engagement par SDIS est précisé dans le règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...);

— la liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle et/ou de qualification professionnelle (ou équivalents).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des réponses apportées au CCTP, des documents joints, du mémoire technique et de l'échantillon)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Cantal
Adresse postale: 86 avenue de Conthe
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15006
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Drôme
Adresse postale: 235 route de Montelier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac 43000 Le Puy en Velay
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy de Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdmis
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69421
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Code postal: 73230
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://sdis38.fr 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère (coordonnateur)
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Éléments complémentaires du 2.2.5 sur les critères d'analyse des offres: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants et sont décomposés comme suit:

— garantie: 10 %, Noté sur 500 — paragraphe I — garanties

— performances: 14 %, Note sur 660 — partie B — véhicule

B.1 — généralités: 150

b.2 — carrosserie: 50

b.4 — motorisation: 100

b.6 — suspensions: 290

b.7- peinture et signalisation: 70

— caractéristiques techniques: 12 %, Noté sur 600 — partie B — véhicule

B.2 — carrosserie: 150

b.3 — équipement: 350

b.5 — pneumatiques: 50

b.8 — électricité: 50

— ergonomie: 28 %, Noté sur 1400 — partie C — cellule Sanitaire

C.1 — généralités: 1000

c.2 — zone de rangement extérieure: 50

c.3 — cloison de séparation entre le poste de conduite et la cellule sanitaire: 20

c.6 — table, portoir et brancard: 150

c.7 — sièges: 50

c.8 — mobilier et rangements: 100

c.14 — oxygène: 30

— qualité: 24 %, Noté sur 1240

partie B — véhicule: Noté sur 180

b.9 — système d'avertisseur de priorité sonore: 20

b.10 — système d'avertisseur de priorité lumineux avant: 50

b.11: Système d'avertisseur de priorité lumineux arrière: 50

b.12: Système d'éclairage de zone: 10

b.13: Phare de recherche avant: 5

b.14: Phare de recherche arrière: 5

b.15: Caméra de recul: 10

b.16: Radio-Transmissions: 10

b.17: Instruments de manoeuvre et voyants: 20

partie C — cellule Sanitaire — noté sur 560

c.4 — plancher et parois latérales: 50

c.6 — table, portoir et brancard: 250

c.7 — sièges: 20

c.9 — appareils embarqués: 30

c.10 — chaise escalier — 50

c.11 — chauffage: 50

c.12 — climatisation: 50

c.13 — électricité: 50

c.15 — divers: 10

sav: Noté sur 500

j — service après-vente

volumes de rangement: 6 %, Noté sur 300 — partie C — cellule Sanitaire

C.2 — zone de rangement extérieure: 20

c.3 — cloison de séparation entre le poste de conduite et la cellule sanitaire: 10

c.6 — table, portoir et brancard: 50

c.8 — mobilier et rangements: 220

— protocole d'hygiène: 6 %, Noté sur 300

partie C — cellule Sanitaire

C.5 — habillage

Ces sous-critères sont repris dans le règlement de la consultation.

— éléments complémentaires aux 3.1.2 et 3.1.3 du présent avis: pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remises des offres: Dce à retirer sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'isère: http://www.sdis38.fr. Le Dce peut également être envoyé en recommandé dés réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service commande publique, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait également possible auprès de ce même service à la même adresse du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-003064 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Sud-Est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Dix (10) SDIS se sont regroupés afin d'acquérir des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Valeur totale du marché: 3 744 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225290
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003064
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique: quantité tous membres du groupement confondus: 67 VSAV. Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38600 Fontaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de VSAV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Saint-Alban-Leysse
Source: OJS 2017/S 112-225290 (2017-06-09)

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