Groupement de commandes CHIVA-CHPO-CH de Tarascon pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique

Centre hospitalier du Val d'Ariège

Groupement de commandes CHIVA-CHPO-CH de Tarascon pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier jules rousse centre hospitalier du pays d'Olmes coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier du Val d'Ariège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO MPLR

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr621 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156342
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 170112.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 250 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; certification professionnelle équivalente à la qualification F7 de l'APSA; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser la prestation et gammes de maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation mise en place pour répondre à l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Rousse
Adresse postale: rue Lafrau, BP 20150
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09401
Pays: fr621 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du pays d'Olmes
Adresse postale: BP 30197
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09301
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 561033047 📞
Courrier électronique: secretariat@hopital-tarascon09.fr 📧
Fax: +33 561033051 📠
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHIVA cellule des marchés
Téléphone: +33 561033179 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 081-156342 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Val d'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266129
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156342
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum en valeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Jules Rousse
Centre Hospitalier du Pays d'Olmes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 130-266129 (2017-07-06)

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